Le fonds national de prévention (FNP) de la CNRACL, dans le cadre de ses missions, apporte un soutien méthodologique et financier aux actions de prévention menées par les employeurs de la fonction publique locale.
Tout en restant attentif aux démarches individuelles, il étend son intervention à d’autres types d’opérations afin de renforcer son impact sur le champ de la prévention. Il est ainsi amené à lancer périodiquement une consultation auprès des collectivités territoriales et des établissements publics de santé sur une thématique donnée, puis à sélectionner des projets qui lui so
Dans son programme d’actions sur la période 2014-2017, le FNP de la CNRACL a inscrit un mouvement d’envergure en matière de prévention des risques professionnels en faveur du personnel des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) hospitaliers et territoriaux.
En effet, les informations fournies par la banque nationale de données qui centralise les accidents du travail et les maladies professionnelles relevés par les employeurs de la fonction publique locale et les statistiques de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés font ressortir quelques points saillants concernant ces établissements.
L’analyse des données d’accidents du travail et des maladies professionnelles révèle un taux de sinistralité important dans ces structures. Ce taux et la fréquence de survenance des risques AT-MP (accident du travail-maladie professionnelle) se situent à un niveau supérieur à ceux rencontrés dans les établissements publics hospitaliers qui enregistrent déjà des niveaux plus élevés que la moyenne. Par ailleurs, les études et enquêtes réalisées font ressortir un turn-over important des salariés et un immobilier peu adapté aux besoins.
Facteurs favorisant la santé au travail
Compte tenu de ces éléments, le conseil d’administration de la CNRACL a décidé de lancer un appel à projets en faveur des établissements et services d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Ce dispositif s’adresse aux établissements souhaitant, dans le cadre d’une création, d’une restructuration, d’une rénovation et/ou d’une extension de locaux, prendre en compte la santé et le bien-être au travail des agents, dès la conception architecturale du projet. Celui-ci peut porter sur une approche « métier » ou sur un ensemble de risques auxquels est exposé le personnel.
Il doit permettre de mieux appréhender la nature et les spécificités des organisations en vue de faire émerger les facteurs générant l’apparition de maladies ou d’accidents et ceux favorisant la santé au travail. Sur les bases de cette analyse, il convient ensuite de mettre en œuvre les mesures destinées à réduire les risques et les effets dommageables générés par les organisations. Enfin, un plan de communication sous-tendra l’ensemble de l’approche afin de valoriser et de partager les enseignements issus tant des actions réalisées que des recherches. L’engagement dans une telle démarche constituera, j’en suis certain, une opportunité pour contribuer à l’amélioration de la santé et du bien-être au travail des agents.
Les modalités de participation au projet sont détaillées sur le site du FNP de la CNRACL.

