01 – Quelle est la structure du cadre d’emplois des attachés territoriaux ?
Le cadre d’emplois des attachés territoriaux relève de la filière administrative et de la catégorie A. Il comprend trois grades : attaché, attaché principal et directeur.
02 – Quelles sont les missions des attachés territoriaux ?
Leurs missions peuvent être très variées. De manière générale, ils participent à la conception, à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques décidées dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social, culturel, de l’animation et de l’urbanisme.
Ils peuvent ainsi se voir confier des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières, notamment en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière et de contrôle de gestion, de gestion immobilière et foncière et de conseil juridique.
Ils peuvent également être chargés des actions de communication interne et externe et de celles liées au développement, à l’aménagement et à l’animation économique, sociale et culturelle de la collectivité. Par ailleurs, les attachés territoriaux peuvent occuper les emplois administratifs de direction des collectivités territoriales, des mairies d’arrondissement ou de groupe d’arrondissements des communes de Lyon et de Marseille et des conseils de territoire de la métropole d’Aix-Marseille-Provence assimilés à des communes et des établissements publics locaux assimilés.
Ils exercent leurs fonctions sous l’autorité des directeurs généraux des services des départements et des régions, des secrétaires généraux ou secrétaires des communes ou des directeurs d’établissements publics et, le cas échéant, des directeurs généraux adjoints des départements et des régions, des secrétaires généraux adjoints des communes, des directeurs adjoints des établissements publics ou des administrateurs territoriaux en poste dans la collectivité ou l’établissement.
Enfin, selon leur grade, les attachés exercent leurs fonctions dans des collectivités ou établissements publics locaux plus importants. Ainsi, les titulaires du grade d’attaché principal exercent par exemple leurs fonctions dans les communes de plus de 2 000 habitants, les départements, les régions et les offices publics d’habitation à loyer modéré de plus de 3 000 logements ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 2 000 habitants.
Ils peuvent, en outre, occuper l’emploi de directeur général des services de communes de plus de 2 000 habitants, des mairies d’arrondissement ou de groupe d’arrondissements des communes de Lyon et de Marseille assimilés à des communes de plus de 10 000 habitants et des conseils de territoire de la métropole d’Aix-Marseille-Provence assimilés à des communes de plus de 20 000 habitants ou exercer les fonctions de directeur d’office public d’habitations à loyer modéré de plus de 1 500 logements.
Les titulaires du grade de directeur territorial exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 40 000 habitants, les départements, les régions, les organismes publics d’HLM de plus de 5 000 logements ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 40 000 habitants.
Ils peuvent, en outre, occuper l’emploi de directeur général des services de communes de plus de 10 000 habitants, des mairies d’arrondissement ou de groupe d’arrondissements de Lyon et de Marseille assimilés à des communes de plus de 10 000 habitants ou exercer les fonctions de directeur d’office public d’habitations à loyer modéré de plus de 3 000 logements ou d’un établissement public local assimilé à une commune de plus de 10 000 habitants et des conseils de territoire de la métropole d’Aix-Marseille-Provence assimilés à des communes de plus de 20 000 habitants.
03 – Quelles sont les modalités d’accès au cadre d’emplois des attachés territoriaux ?
L’accès au cadre d’emplois est ouvert soit par concours (externe ...
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Gazette des Communes
Références
- Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux, dans sa version consolidée au 3 octobre 2009.
- Décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux, dans sa version consolidée au 1er décembre 2006.
- Décret n° 2009-756 du 22 juin 2009 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux, dans sa version consolidée au 25 juin 2009.
