Comment définir un « temps non complet » ?
Un emploi à temps non complet est un emploi dont la durée hebdomadaire de service est inférieure à celle d’un temps complet, c’est-à-dire trente-cinq heures. Le traitement et les indemnités considérées comme un complément du traitement sont calculés au prorata du nombre d’heures hebdomadaires de service.
Quelle est la différence entre « temps non complet » et « temps partiel » ?
Un emploi à temps non complet est créé par une délibération de la collectivité territoriale qui fixe sa durée. Sur une base hebdomadaire, celle-ci correspond à une fraction d’un emploi à temps complet, exprimée en heures. Cette dernière est déterminée en fonction des besoins de l’administration.
En revanche, un temps partiel est un aménagement du service d’un agent, à sa ...
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Gazette des Communes
Références
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet.
- Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 (…) relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale.- Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale.
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La gestion du temps dans la fonction publique territoriale
Sommaire du dossier
- La gestion du temps dans la fonction publique territoriale – Introduction
- Fonction publique : le devenir des congés annuels non pris
- Point complet sur le nouveau régime du jour de carence
- Tout savoir sur le compte personnel d’activité des agents
- Congés annuels – Le droit au report en cas de maladie des agents
- Les congés de maladie des agents territoriaux en 10 questions
- Les heures supplémentaires dans la FPT en 10 questions
- Les décharges d’activité de service en 10 questions
- Temps non complet et temps partiel en 10 questions
- Le temps de travail des agents territoriaux en 10 questions
- Les congés de formation des agents territoriaux en 10 questions
- Les congés de maternité, de paternité et d’adoption dans la fonction publique territoriale en 10 questions
- Le compte-épargne temps dans la fonction publique territoriale en 10 questions
- Le régime des autorisations spéciales d’absence en 10 questions
Thèmes abordés
