Missions de l’attaché territorial de conservation du patrimoine
L’attaché territorial de conservation du patrimoine participe à l’étude, au classement, à la conservation, l’entretien, l’enrichissement et à la mise en valeur du patrimoine d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public. Sa mission : faciliter l’accès du public à la connaissance et à la découverte du patrimoine. Ce fonctionnaire territorial est affecté dans un service ou établissement correspondant à l’une de ces spécialités :
- archéologie
- archives
- inventaire
- musées
- patrimoine scientifique, technique et naturel.
Le protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) a modifié le cadre d’emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine (décrets d’avril 2017 n°2017-502 et 2017-503 d’avril 2017) de manière rétroactive, au 1er janvier 2017. Ainsi, à compte de cette date, le cadre d’emplois comprend non plus 1 seul grade, mais 2 grades :
- le grade d’attaché de conservation du patrimoine et
- le grade, nouveau, d’attaché principal de conservation du patrimoine.
Métiers de l’attaché territorial de conservation du patrimoine
L’attaché territorial peut diriger des services communaux ou régionaux d’archives, des services ou des établissements d’archéologie. Ou être l’adjoint d’un conservateur du patrimoine. Parmi les emplois les plus fréquents, on trouve :
- directeur d’établissement patrimonial,
- archéologue,
- archiviste,
- régisseur d’œuvres,
- restaurateur d’œuvres.
Devenir attaché territorial de conservation du patrimoine
Le recrutement intervient après inscription sur liste d’aptitude établie
- après admission à un concours interne, externe ou au troisième concours,
- ou par la voie de la promotion interne.
Devenir attaché territorial de conservation du patrimoine par concours
Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme de niveau au moins égal à bac +3 ; ou d’un titre ou diplôme homologué au moins au niveau II des titres et diplômes de l’enseignement technologique.
Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents publics ainsi qu’aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier, au 1er janvier de l’année du concours, de 4 ans au moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.
Le troisième concours est ouvert dans aux candidats justifiant de l’exercice, pendant 4 ans au moins, d’une ou de plusieurs activités professionnelles, qu’elle qu’en soit la nature, d’un ou de plusieurs mandats de membre d’une assemblée élue d’une collectivité territoriale ou d’une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d’une association.
Les concours sont organisés par les centres de gestion de la fonction publique territoriale.
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Devenir attaché territorial de conservation du patrimoine par la promotion interne
Peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude les assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques des grades d’assistant de conservation principal de 2e classe et d’assistant de conservation principal de 1re classe qui justifient d’au moins 10 ans de services publics effectifs, dont au moins 5 ans dans le cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques en position d’activité ou de détachement.
Devenir attaché territorial de conservation du patrimoine par détachement
Les fonctionnaires de catégorie A exerçant des fonctions de conservation du patrimoine, de bibliothécaire, de documentaliste, d’enseignement ou de recherche peuvent être détachés dans ce cadre d’emplois.
Recrutement, stage, titularisation et formations obligatoires
Après concours
Le concours est l‘étape de présélection qui permet de déclarer les candidats aptes à exercer les emplois de ce cadre d’emplois, qui relève de la catégorie A. Aussi, les lauréats sont inscrits sur la liste d’aptitude et doivent postuler auprès des employeurs locaux. Une fois recrutés, ils sont nommés attachés territoriaux de conservation du patrimoine stagiaires pour une durée de 1 an. Ce stage peut être prolongé d’un an.
La titularisation intervient au vu notamment d’une attestation de suivi de la formation d’intégration (10 jours) établie par le Centre national de la fonction publique territoriale.
Après promotion interne
Les fonctionnaires inscrits sur la liste d’aptitude par la voie de la promotion interne et recrutés sont nommés attachés territoriaux de conservation du patrimoine stagiaires pour 6 mois. Pendant cette période, ils sont placés en position de détachement auprès de la collectivité ou de l’établissement qui a procédé au recrutement. Leur stage peut être prolongé de 2 mois.
Formations statutaires obligatoires
- Formation de professionnalisation au premier emploi de 5 à 10 jours.
- Formation de professionnalisation tout au long de la carrière de 2 à 10 jours par période de 5 ans.
- Lorsqu’ils accèdent à un poste à responsabilité, ils suivent, dans les 6 mois qui suivent leur affectation, une formation de 3 à 10 jours.
Carrière de l’attaché territorial de conservation du patrimoine
Avancement d’échelon
- Le grade d’attaché territorial de conservation du patrimoine comprend 11 échelons.
- Le grade d’attaché principal de conservation du patrimoine comprend 9 échelons. Un 10e échelon sera créé au 1er janvier 2020.
L’avancement à l’ancienneté. La durée de services effectifs à accomplir dans chaque échelon est précisé par les grilles indiciaires. L’agent passe automatiquement à l’échelon supérieur dès lors qu’il a accompli la durée requise dans l’échelon.
Avancement de grade
L’accès au second grade passe par la réussite d’un examen professionnel. Il faut en outre justifier au 1er janvier de l’année de l’établissement du tableau d’avancement de 3 ans de services effectifs dans un cadre d’emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau, et avoir atteint le 5e échelon du grade d’origine.
L’accès au second grade d’attaché principal est aussi possible, sans examen professionnel, si l’attaché de conservation justifie au plus tard au 12 décembre de l’année du tableau d’avancement d’au moins 7 ans de services effectifs dans un cadre d’emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau, et a atteint le 8e échelon du grade d’attaché.
- Plus de précisions sur les primes ? Consultez le Guide des primes de la fonction publique publié en partenariat avec le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne Ile-de-France.
Rémunération de l’attaché territorial de conservation du patrimoine
Elle comprend un traitement indiciaire brut auquel s’ajoutent le cas échéant un supplément familial de traitement (SFT) et une indemnité de résidence dans certaines régions. Elle peut être complétée par des primes et indemnités. Celles qui sont liées au grade constituent le régime indemnitaire. Un nouvel échelonnement indiciaire est applicable depuis le 1er janvier 2017.
Une nouvelle revalorisation indiciaire interviendra aux 1er janvier 2019 et 2020.
Salaire brut mensuel
Traitement indiciaire brut mensuel des attachés territoriaux de conservation du patrimoine: 1 820 euros en début de carrière à 3 716 euros environ en fin de carrière. A ce salaire de base, s’ajoutent différentes primes et indemnités. Les attachés territoriaux du patrimoine sont éligibles au nouveau régime indemnitaire Rifseep.
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Références
- Décret nº91-843 du 2 septembre 1991, modifié par le décret n°2017-502 du 6 avril 2017: statut du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
- Décret n°91-844 du 2 septembre 1991 : échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine, version consolidée au 26 juin 2017
- Décret n°92-901 du 2 septembre 1992 : modalités d'accès et organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine, version consolidée au 26 juin 2017
