Missions du professeur territorial d’enseignement artistique
Les professeurs d’enseignement artistique sont spécialisés dans une de ces 4 disciplines:
- la musique
- la danse,
- l’art dramatique
- les arts plastiques.
Ceux qui enseignent la musique, la danse et l’art dramatique travaillent dans les conservatoires à rayonnement régional, départemental, communal ou intercommunal classés par l’Etat. Et ceux qui enseignent les arts plastiques dans des écoles régionales ou municipales des beaux-arts habilitées par l’Etat.
Les professeurs d’enseignement artistique expérimentés assurent la direction pédagogique et administrative des conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal et par dérogation des établissements d’enseignement de la musique, de la danse et de l’art dramatique non classés et des écoles d’arts plastiques non habilitées à dispenser tout ou partie de l’enseignement conduisant à un diplôme d’Etat ou à un diplôme agréé par l’Etat.
La durée hebdomadaire de leur enseignement est de 16 heures, sauf s’ils dirigent un établissement (durée légale du travail dans ce cas).
Le cadre d’emplois culturel des professeurs artistiques relève de la catégorie A. Il comprend 2 grades :
- professeur d’enseignement artistique de classe normale
- et professeur d’enseignement artistique hors classe.
Métiers possibles du professeur territorial d’enseignement artistique
- Directeur d’établissement d’enseignement artistique
- Directeur de conservatoire
- Directeur de l’école de musique, de danse et d’art dramatique
- Enseignant artistique
- Enseignant plasticien
- Accompagnateur
- Responsable ou coordonnateur de département
(Liste non exhaustive, source : CNFPT)
Devenir professeur territorial d’enseignement artistique
Pour intégrer le cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique, il faut d’abord réussir un concours. Les lauréats sont inscrits sur une liste d’aptitude et doivent rechercher un poste.
Autre voie d’accès au cadre d’emplois, pour les agents publics : la promotion interne après un examen professionnel.
Concours et examens sont organisés par les centres de gestion de la fonction publique territoriale ou par un centre de gestion coordonnateur.
Devenir professeur d’enseignement artistique (EA) par concours
Concours externe sur titres avec épreuve
Il est ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme national sanctionnant un second cycle d’études supérieures figurant sur une liste établie par décret, ou d’un titre ou diplôme de niveau équivalent figurant sur cette liste.
Concours interne
Dans la spécialité arts plastiques, c’est un concours sur épreuves, et dans les autres spécialités un concours sur titres et épreuves.
Le concours interne est ouvert aux assistants spécialisés d’enseignement artistique et aux assistants d’enseignement artistique justifiant, au 1er janvier de l’année du concours, de 3 ans au moins de services publics effectifs (sans compter les périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique).
Les concours externes et internes sont également ouverts, pour l’enseignement des arts plastiques, aux candidats justifiant d’une pratique artistique appréciée par le ministre de la Culture, après avis d’une commission créée par arrêté de ce ministre.
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Devenir professeur EA par la promotion interne
Après avoir réussi un examen professionnel, les fonctionnaires territoriaux qui justifient de plus de 10 années de services effectifs dans les grades d’assistant d’enseignement artistique principal de 2e classe ou d’assistant d’enseignement artistique principal de 1re classe peuvent être inscrit sur une liste d’aptitude.
L’inscription sur la liste d’aptitude ne peut intervenir qu’au vu des attestations établies par le Centre national de la fonction publique territoriale précisant que l’agent a accompli, dans son cadre d’emplois ou emploi d’origine, ses obligations de formation de professionnalisation pour les périodes révolues.
Recrutement, stage, titularisation et formations obligatoires du professeur d’enseignement artistique
Après concours
Les lauréats des concours inscrits sur liste d’aptitude puis recrutés sur un emploi d’un des établissements sont nommés professeurs d’enseignement artistique stagiaires pour 1 an, qui peut être prolongé de 6 mois. Au cours de leur stage, ils sont astreints à suivre une formation d’intégration de 10 jours. Leur titularisation intervient à la fin du stage, au vu notamment d’une attestation de suivi de la formation d’intégration.
Les professeurs territoriaux d’enseignement artistique recrutés par la voie du concours externe et qui ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d’un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d’une bonification d’ancienneté de deux ans.
Après promotion interne
Les fonctionnaires inscrits sur la liste d’aptitude après examen professionnel sont nommés professeurs d’enseignement artistique stagiaires pour une durée de 6 mois, prorogeable trois mois.
Cet examen professionnel comprend désormais (décret n°2016-977) une phase d’admissibilité et une phase d’admission (et non plus « des épreuves orales et, le cas échéant, des épreuves écrites ». L’admissibilité consiste en une séance de travail dispensée à un groupe d’élèves. L’admission consiste en un entretien avec le jury, à partir d’un dossier produit par le candidat au moment de l’inscription et visant à faire reconnaître les acquis de son expérience professionnelle.
Formations statutaires obligatoires
- Formation de professionnalisation au premier emploi de 5 à 10 jours, dans les 2 ans après la nomination ou le détachement.
- Formation de professionnalisation tout au long de la carrière (2 à 10 jours jours par période de 5 ans).
- Formation de 3 à 10 jours jours, lorsqu’ils accèdent à un poste à responsabilité, dans les 6 mois qui suivent l’affectation.
Détachement dans le cadre d’emplois de professeur territorial EA
Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d’emplois de catégorie A peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le cadre d’emplois des professeurs d’enseignement artistique s’ils justifient de l’un des titres requis pour l’accès au cadre d’emplois.
Carrière du professeur territorial d’enseignement artistique
Par avancement d’échelon
- Grade de professeur d’enseignement artistique de classe normale : 9 échelons.
- Grade de professeur d’enseignement artistique hors classe : 7 échelons. Un 8e échelon sera créé au 1er janvier 2020.
L’avancement d’un échelon à l’autre s’effectue à l’ancienneté (durées de services à accomplir dans chaque échelon précisées par l’article 18 du décret statutaire).
Par avancement de grade
Peuvent être nommés au grade de professeur d’enseignement artistique hors classe, après inscription sur un tableau d’avancement, les professeurs d’enseignement artistique de classe normale ayant atteint le 6e échelon de leur grade.
Le nombre maximal de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par l’application d’un taux de promotion. Ce taux est fixé par l’assemblée délibérante de la collectivité, après avis du comité technique paritaire.
Rémunération du professeur territorial d’enseignement artistique
Elle comprend un traitement indiciaire brut auquel s’ajoutent le cas échéant un supplément familial de traitement (SFT) et une indemnité de résidence dans certaines régions. Elle peut être complétée par des primes et indemnités variables d’une collectivité à l’autre. Celles qui sont liées au grade constituent le régime indemnitaire.
Salaire brut mensuel au 1er février 2017
Traitement indiciaire brut mensuel : de 1 790 euros en début de carrière (professeur d’enseignement artistique de classe normale, 1er échelon) à 3 669 euros en fin de carrière (professeur EA hors classe, 7e et dernier échelon).
Une revalorisation des traitements interviendra en 2018 et 2019 à travers un rééchelonnement indiciaire.
Nouvelle bonification indiciaire
S’ils sont détachés sur un emploi administratif de direction, les professeurs d’enseignement artistique perçoivent une NBI spécifique.
Régime indemnitaire et Rifseep
Les membres du cadre d’emplois des professeurs d’enseignement artistique peuvent percevoir :
- les indemnités horaires d’enseignement
- l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves
- la prime spéciale pour au moins 3 heures supplémentaires régulières
- la prime d’entrée dans le métier d’enseignement
- l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (pour les professeurs chargés de direction).
Les professeurs territoriaux d’enseignement sont pour l’instant exclus du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel).
- Plus de précisions sur les primes ? Consultez notre Guide des primes de la fonction publique publié en partenariat avec le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne Ile-de-France.
Salaires des fonctionnaires : comparez, simulez, partagez
Références
- Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 : statut du cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique, modifié par le décret n°2017-1399 du 25 septembre 2017
- Décret n°91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d'enseignement artistique : échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d’enseignement artistique, modifié par le décret n°2017-1401
- Décret n°92-894 du 2 septembre 1992, version consolidée au 28 juin 2017, fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d’enseignement artistique.
- Décret n°92-895 du 2 septembre 1992 relatif aux modalités d’organisation de l’examen professionnel d’accès par voie de promotion interne, modifié par le décret n°2016-977 du 18 juillet 2016
