En mars 2015, le délégué général de l’Observatoire national de l’action sociale (Odas), Jean-Louis Sanchez, se déclarait « inquiet pour l’avenir de l’action sociale des départements » qui « risquent de s’effondrer rapidement ».
Les budgets des départements sont de plus en plus contraints par la charge des allocations individuelles de solidarité, et notamment du fait de l’explosion du coût du Revenu de solidarité active (RSA). Depuis sa création en 2009, le nombre de bénéficiaires a bondi de 44%. En 2014, le coût pour les conseils généraux pour le financement du minima social s’élevait à 9,3 milliards d’euros, en augmentation de 7,6% par rapport à 2013.
Une charge inégalement répartie
La charge pour les départements devient donc de plus en plus pesante et tous ne sont pas égaux face au RSA, loin de là. Certains devant gérer un nombre bien plus important d’allocataires, comme le montrent les données de la CAF en décembre 2014.
Nombre d’allocataires du RSA en décembre 2014
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Les départements les plus peuplés sont naturellement parmi ceux qui comportent le plus de bénéficiaires : Nord, Bouches-du-Rhône ou Seine-Saint-Denis. Ils restent néanmoins touchés si on ramène le nombre d’allocataires global à la population du département :
Nombre d’allocataires du RSA en décembre 2014 pour 100.000 habitants
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On constate ainsi deux zones où la concentration d’allocataires est forte : dans le nord (Nord-Pas-de-Calais et Picardie) et le long de la Méditerranée. La Seine-Saint-Denis détient néanmoins la tête de ce classement avec 6.337 bénéficiaires pour 100.000 habitants.
Augmentation générale
En cinq ans, tous les départements ont vu le nombre d’allocataires du RSA augmenter, d’au moins 13%.
Augmentation du nombre d’allocataires du RSA entre 2009 et 2014
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Ni les départements les plus peuplés, ni ceux qui ont proportionnellement les plus grand nombre d’allocataires ne sont ceux qui ont subi la plus forte poussée inflationniste depuis la création du RSA. Parmi les dix départements où la hausse a été la plus contenue, on retrouve le Pas-de-Calais (+18%) et les Bouches-du-Rhône (+19%), loin des +50% affichés par la Seine-et-Marne. Au contraire, le département de l’Aveyron qui ne devait indemniser « que » 4595 bénéficiaires fin 2014 a vu la charge augmenté de 33% depuis la création du dispositif. Les départements les moins touchés en apparence font donc également face à des difficultés de plus en plus importantes.
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Sommaire du dossier
- Financement des AIS : à quand une solution ?
- Recentralisation du RSA : Manuel Valls regrette le refus de l’ADF
- Dépenses sociales : le détail du reste à charge par département
- Les départements se prononcent contre la recentralisation du RSA
- Dépenses de RSA : la double peine pour les départements pauvres
- RSA : les départements s’accordent a minima sur leur stratégie
- Financement du RSA : la recentralisation dès 2017 se précise
- Les départements face à des choix cornéliens
- « La question du RSA, c’est la question de l’emploi ! »
- Financement du RSA : négociations rompues entre Etat et départements
- Financement du RSA : bras de fer entre l’Etat et les départements
- Explosion des dépenses pour financer le RSA : les départements inégalement impactés
- L’aide d’urgence aux départements sera intégrée au PLFR 2015
- Départements : la recentralisation du RSA renvoyée au printemps 2016
- Le coût du RSA, cause d’accroissement des inégalités entre départements
- Financement du RSA : l’Etat et les départements réactivent le groupe de travail
- Les départements refusent de signer les contrats Etat-collectivités
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