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Gestion locale

Châteauroux confirme la fermeture d’écoles

Publié le 21/07/2010 • Par Jean-Jacques Talpin • dans : Actu juridique, Régions

Après l’annulation d’une délibération par le tribunal administratif un conseil municipal est convoqué en urgence fin juillet.

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Le tribunal administratif de Limoges a annulé le 15 juillet une délibération du 8 février de la ville de Châteauroux (Indre), qui projetait la fusion de deux groupes scolaires et la fermeture de deux autres écoles, pour vice de forme : l’absence au dossier de l’avis du préfet de l’Indre qui était pourtant favorable au projet, mais qui a rendu son avis plusieurs mois après la délibération municipale.

Cette question scolaire a envenimé les relations de la ville avec l’opposition de gauche mais aussi avec deux associations de parents d’élèves qui avaient introduit ce recours devant le TA. Malgré cette décision, la ville a décidé de maintenir sa position qui sera confirmée par une délibération inscrite au conseil municipal extraordinaire convoqué le 29 juillet.

Ma détermination reste donc intacte quant à la réorganisation de nos écoles explique Jean-François Mayet, maire (UMP) de Châteauroux. En tout état de cause, le projet municipal sera mis en œuvre dès septembre 2010. Le maire s’appuie notamment sur l’étroite collaboration avec l’Etat et l’Inspection Académique, qui a apporté son entier soutien au projet municipal et qui répond aux importantes baisses des effectifs constatées ces dernières années.

Dans ce département rural en difficulté Châteauroux est en effet affectée par une baisse démographique et une chute des élèves inscrits dans les écoles publiques de la ville, essentiellement dans le centre ville : 5.799 pour l’année scolaire 1990-1991 et 4.050 à la dernière rentrée soit une perte de 1.749 enfants en 20 ans.

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Commentaires

Châteauroux confirme la fermeture d’écoles

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virginie le belleguic

05/08/2010 09h37

Inadmissible que le projet soit revoté en l’état car l’ensemble des arguments que j’ai rédigé dans les requetes au Tribunal administratif concernant d’autres irrégularités de procédure ainsi que la régression de qualité de vie scolaire de nos enfants concernant la fusion des écoles Frontenac et Charbonnier et donc la fermeture de la maternelle frontenac et la primaire Charbonnier ne sont toujours pas « revus ». Nous arguments n’ont pas été jugés irrecevable et nous, petite Association de parents d’élèves, n’en resteront pas là ! Nous travaillons à la rédaction de plusieurs requête en référé et notamment à l’annulation de l’accord du Préfet de l’Indre qui, en 3 jours et sans consultation de l’Inspection Académique, ni des enseignants, ni des parents d’élèves ne pouvait se forger un avis « correct ».. D’autant plus que dans notre dossier, le Préfet de l’Indre aurait dû demandé, bien avant le Conseil municipal du 8 février 2010, à l’Inspection Académique de réaliser une ETUDE D’IMPACT rendue obligatoire en ZEP et zone rurale par le BO du 10 Juillet 2003, toujours en vigueur. Nous nous interrogeons également sur la qualité de rentrée scolaire que la ville sera capable d’organiser pour nos enfants ?? Cela est inadmissible car ce problème nous est reproché.. Pourquoi ne pas s’être donné une année supplémentaire pour organiser enfin une réelle concertation et prendre des décisions municipales cohérentes relatives à la sectorisation scolaire des enfants de la ZUS – ZRU – ZEP St Jean ?

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