Lors du rassemblement des maires du 18 novembre 2015, plusieurs élus sont intervenus pour alerter sur la hausse des demandes d’instruction hors de l’école publique, à la maison ou en école privée hors contrat. Les maires ont, en effet, l’obligation de dresser la liste des enfants soumis à l’obligation d’instruction, en vertu de l’article L.131-5 du code de l’éducation, et doivent être informés des demandes d’instruction dans la famille, ainsi que des inscriptions en école privée hors contrat.
Rejet de l’école publique
Les maires sont donc de bons observateurs de la montée d’un éventuel phénomène de rejet de l’école publique, alimenté par la controverse sur l’enseignement de la théorie du genre, le refus du port de signes religieux, etc. Selon les chiffres de l’Education nationale, on ne décèle cependant pas de variations notables relatives à l’inscription en écoles privées hors contrat – le pourcentage tourne autour de 0,4 % pour 2015 et est stable depuis 2009. Sur la totalité des enfants concernés, 0,04 % sont inscrits dans des établissements musulmans, 95,94 % dans des établissements catholiques.
Quant à l’instruction à domicile, qui peut être réalisée par le biais de l’enseignement à distance, par les parents ou une personne désignée à cet effet, les chiffres les plus récents datent de 2011 et évaluent à 0,15 % le pourcentage d’enfants concernés, une proportion stable d’une évaluation à l’autre, selon le ministère de l’Education nationale. Pourtant, à l’Association des maires de France (AMF), on fait état de « difficultés » et de « questionnements », notamment en ce qui concerne l’enseignement à la maison. Jean Rottner, maire (LR) de Mulhouse (110 800 hab.), parle de « signal faible qu’on voit croître petit à petit. En 2015, j’ai reçu entre 150 à 160 demandes d’instruction dans la famille. Il y a cinq ans, j’en avais une cinquantaine. Cela m’interroge : on disserte sur le système scolaire comme lieu de socialisation et d’ouverture, or l’école à la maison est une forme de retrait. Pourquoi ne pas instaurer une exigence de présence physique en milieu scolaire ? »
Secret partagé
Agnès Le Brun, maire (LR) de Morlaix (15 500 hab., Finistère) et vice-présidente de l’AMF, exprime, pour sa part, les difficultés des élus à effectuer la mission de contrôle qui leur est dévolue, qui vise à vérifier les motifs du choix de l’instruction dans la famille, et sa compatibilité avec l’état de santé de l’enfant et les conditions de vie familiales, selon la loi du 28 mars 1882. « Nous n’avons pas toujours les moyens humains de réaliser ces enquêtes, et le contenu du contrôle est imprécis, juge-t-elle. Il faudrait des précisions législatives. Nous sommes aussi demandeurs du résultat du contrôle de l’obligation scolaire, réalisé par l’inspection d’académie, qui pourrait parfois nous permettre de faire des recoupements avec les informations dont nous disposons. On en revient toujours au problème du secret partagé. »
Ceci pose en effet la question de la coopération entre les services municipaux et ceux de l’Education nationale, pas toujours aisée. A Mulhouse, où cette entente est ancienne, « on essaie de croiser nos données, mais on sent bien que, parfois, nous n’avons pas les moyens d’aller au fond du dossier », juge Jean Rottner
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