Les pouvoirs adjudicateurs doivent publier, sur leur « profil d’acheteur », l’avis d’appel public à la concurrence et les documents de consultation pour les marchés supérieurs à 90 000 euros. Ce profil est plus qu’un simple site internet : il doit a minima contenir l’ensemble des informations pour les candidats et être en mesure de recevoir les candidatures. L’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation précise ainsi que les documents de la consultation publiés sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet. Et, si l’acheteur publie un avis d’appel public à la concurrence, il doit préciser l’adresse du téléchargement.
Seuils en baisse.
Pour les marchés informatiques supérieurs à 90 000 euros, la transmission des candidatures et des offres doit être ...
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Gazette des Communes
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La dématérialisation des marchés publics
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article suivantSommaire du dossier
- Introduction : La dématérialisation des marchés publics
- Ajustements de dernière minute sur les données essentielles à publier
- De nouvelles règles pour les remises d’offres et les échanges électroniques
- Dématérialisation : ce que vous devez faire avant le 1er octobre 2018
- Dématérialisation de la commande publique : les ultimes ajustements
- Raison et Transparence dans la commande publique
- De nouvelles précisions réglementaires pour l’open data appliqué à l’achat public
- Comment dématérialiser la passation des marchés publics
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