Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
La Cour rappelle notamment ici l’article L. 600-2 du code de l’urbanisme selon lequel ...
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementUrbanisme
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
La Cour rappelle notamment ici l’article L. 600-2 du code de l’urbanisme selon lequel ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Techni.Cités
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 15 jours
J’en profite1 | réagir
La rédaction de Techni.Cités profite de l'été pour revenir sur les six premiers mois de l'année et vous offre une petite séance de rattrapage. Voici les 5 articles les plus lus sur le site autour des problématiques liées à la biodiversité. ...
Quelques mois avant l'échéance du 1er janvier 2020, le projet de loi « Engagement et Proximité » devrait à nouveau modifier le dispositif de transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. De nouvelles « souplesses » qui risquent ...
Après la métropole de Grenoble, c'est au tour de la ville de Lille d'abaisser la vitesse maximale de circulation à 30 km/h. Un choix que près de 200 communes ont déjà réalisé. Si la décision demande un certain courage politique au regard de la sensibilité du ...
Quelques mois avant la fin de l’agrément d’Eco-TLC, le gouvernement envisage une évolution par étapes de la gestion des déchets de textiles, linge de maison et chaussures. Objectifs : doper une collecte qui tend à plafonner et développer des capacités de ...
© Club Techni.Cités 2026
Le commentaire ne me parait pas fondé. La CAA s’est prononcé sur le rejet des motifs de forme et sur le fond, a jugé que le dossier de permis répondait aux règles du PLU, il n’est pas allégué de règles postérieures au refus.
Ce jugement comporte une condamnation financière pour recours à caractère abusif à l’encontre de la commune, en sus des frais de procédure.