Brice Hortefeux tape du poing sur la table et veut y voir plus clair sur le bilan des maires en matière de prévention de la délinquance. Je veux me rendre compte dans quelle mesure les dispositifs de sécurité et de prévention mis à la disposition des maires des villes de plus de 30 000 habitants sont utilisés ou pas. Il faut faire la différence entre les élus qui parlent et ceux qui agissent. Chacun a le droit de savoir qui fait et qui ne fait pas, avait déclaré le ministre au Figaro suite à la flambée de violences survenue à la mi-juillet à Grenoble et à Saint-Aignan.
Pourquoi certaines villes socialistes refusent-elles encore la vidéoprotection ? Où en sont certains élus sur la responsabilisation des parents et la suspension des allocations familiales ? Où en sont-ils en matière de rénovation urbaine ou même d’éclairage public, qui fait encore cruellement défaut par endroits ?, s’interrogeait-il alors avec virulence.
Pour y répondre, une circulaire, que s’est procurée la Gazette, a été adressée aux préfets, leur demandant de dresser, avant le 15 septembre 2010, un bilan des actions de terrain engagée pour prévenir la délinquance, particulièrement celle des mineurs.
En ligne de mire : la lutte contre l’absentéisme scolaire et la responsabilisation des parents. « Il est nécessaire de recenser les initiatives prises par les maires en ces domaines, ainsi que les points de blocage qui apparaissent encore dans certaines communes », précise la circulaire, qui rappelle que les maires disposent de « moyens d’actions identifiées » depuis la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance.
Plus de 900 communes visées
Le bilan voulu par Brice Hortefeux ne s’appliquera qu’aux seules communes « pour lesquelles la loi a rendu obligatoire un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) », c’est-à-dire celles de plus de 10 000 habitants [et non 30 000, NDLR] au nombre de 900, ainsi que les communes dont « les caractéristiques de la délinquance » justifient la réunion d’un tel conseil.
Une première évaluation portera donc sur l’installation ou pas de ces structures de partenariat.
Selon les derniers chiffres fournis par le ministère de l’Intérieur, en octobre 2009, on dénombrait 835 CLSPD, toute taille de ville confondue. La circulaire demande également de dénombrer le nombre de contrats locaux de sécurité (CLS) et de stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance (censés se substituer au CLS).
L’accompagnement parental en ligne de mire
Une annexe jointe à la circulaire vient détailler les actions municipales à évaluer. Parmi les « éléments d’analyse demandés » aux préfets figurent les nouveaux outils destinés à responsabiliser les familles.
Sur ce point, les préfets sont appelés à faire le bilan des pratiques locales :
- quelles communes pratiquent le rappel à l’ordre ?
- quelles communes pratiquent la procédure de transaction ?
- quelles sont les bonnes pratiques en matière de suivi des familles et de lutte contre l’absentéisme scolaire ?
Un bilan est également demandé pour les conseils des droits et devoirs des familles (CDDF) ainsi que pour les contrats de responsabilité parentale (CRP) et les pratiques de signalement à la Justice par les maires.
Des dispositifs jugés prioritaires par le gouvernement mais qui se heurtent à une forte réticence des élus locaux, soucieux de ne pas se transformer en « shérifs ». Les chiffres fournis dans la dernière période sont en effet accablants. S’agissant des CDDF, le secrétariat d’Etat chargé de la famille en dénombrait 35 en juin 2010 sur l’ensemble du territoire français. Constat similaire pour les CRP, qu’à ce jour, seul le département des Alpes-Maritimes a mis en œuvre.
Autre cible : le dispositif d’information aux maires. Ce dispositif, prévu par la loi du 5 mars 2007, permet aux maires d’obtenir des informations en provenance de l’Inspecteur d’Académie, du Procureur de la République ou encore des travailleurs sociaux. Là encore, les préfets devront identifier les pratiques locales, les éventuels blocages et même les communes dont les maires refusent la mise œuvre de ces nouvelles possibilités.
Vidéosurveillance : les maires réfractaires dans le collimateur
Priorité affichée du gouvernement, la vidéosurveillance occupe logiquement une place importante dans le bilan demandé aux préfets. Les « éléments d’analyse » devront notamment concerner l’état des besoins dans les quartiers sensibles, les difficultés rencontrées, mais aussi « les communes dont les élus refusent l’installation de la vidéoprotection et les motifs avancés ». Sont également visés les études de sécurité publique, qui s’imposent depuis 2007 aux grands projets urbains.
Références
