Financement du RSA : la recentralisation dès 2017 se précise

Ce devait être « la rencontre de la dernière chance » pour sauver les départements du désastre financier annoncé. Mission réussie : la réunion entre l’Assemblée des départements de France (ADF) et Manuel Valls, jeudi 25 février 2016, permet enfin d’entrevoir le bout du tunnel. Le Premier ministre a en effet acté le principe d’une « prise en charge par l’Etat du financement du RSA, à condition que les départements s’engagent à renforcer l’accompagnement de ses bénéficiaires vers l’insertion et l’emploi. » L’association présidée par le charentais Dominique Busserreau (LR) a aussitôt salué « une avancée qui répond, sur le principe, à la demande réitérée de l’ADF », alors que celle-ci n’a pas hésité à jouer le rapport de force ces dernières semaines.

Maintien des ressources fiscales dynamiques

Principale victoire des départements à ce stade : l’assurance de conserver leurs ressources fiscales dynamiques que sont les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)⁽¹⁾. Comme le demandait l’ADF, les ressources transférées seront prélevées « sur la DGF en prenant en compte la situation de chaque département mais aussi l’efficacité de leurs politiques d’insertion ».

Ce transfert, qui soulagerait grandement les finances départementales, pourrait intervenir dès le 1^er janvier 2017, à condition que les négociations techniques aboutissent d’ici à la fin mars 2016. Pour lever les dernières difficultés et en fixer les modalités financières, un groupe de travail associera l’ADF et les services de Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, d’Estelle Grellier, secrétaire d’Etat chargée des Collectivités territoriales, et de Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget.

Il reste au moins deux écueils à surmonter

« Les discussions peuvent encore échouer sur au moins deux points durs », explique-t-on à l’ADF. Le premier c’est l’année de référence qui sera retenue pour le transfert des ressources correspondantes. Entre l’exercice 2016, proposé par l’Etat, et l’exercice 2014, exigé par les départements, la différence se chiffre autour de 1,5 milliard d’euros. Les hypothèses 2014, 2015 et 2016 seront donc approfondies dans les prochaines semaines.

L’autre point d’achoppement concerne la modulation des ressources transférées en fonction de l’efficacité de la politique d’insertion de chaque département. Matignon entend « inciter financièrement les départements à renforcer leurs dispositifs d’insertion (clause de retour à meilleure fortune, bonification de la dotation globale de fonctionnement), en complément d’une inscription obligatoire des dépenses d’insertion des bénéficiaires du RSA. »
De son côté, l’ADF veut que le niveau du reste à charge soit pris en compte et éviter que de simples subventions à des associations d’insertion puissent diminuer le prélèvement. « Nous souhaitons retenir l’indicateur du nombre d’allocataires au RSA avec une clause de meilleur fortune, si la mobilisation du département permet d’en diminuer le nombre, le prélèvement sur la DGF devra diminuer d’autant », explique Pierre Monzani, le directeur général de l’association.

A noter que pour diminuer le nombre d’allocataires au RSA, les départements ne pourront utiliser, à l’instar du Haut-Rhin, d’autres critères que ceux fixés au niveau national. Manuel Valls a en effet rappelé « son attachement au caractère national du RSA, dont le montant, les critères et le dispositif de droits et devoirs doivent être les mêmes pour toutes et tous. »

Un nouveau fonds d’urgence pour l’exercice budgétaire 2016

Enfin, pour permettre aux départements d’assumer le versement du RSA au titre de l’exercice en cours, un nouveau fonds d’urgence a été évoqué lors de la réunion, alors que 50 millions d’euros pour 10 départements ont déjà été votés fin 2015 en loi de finances. Selon l’ADF, cette nouvelle enveloppe serait bien plus conséquente – entre 200 et 250 millions d’euros – et pourrait concerner 40 départements. Cette aide sera intégrée au projet de loi de finances pour 2017 qui sera présenté en septembre, ou à un éventuel collectif budgétaire cet été.

Toutes ces orientations seront soumises à une assemblée générale extraordinaire de l’ADF mardi 1^er mars 2016. Il restera alors tout juste quatre semaines pour finaliser les modalités de transfert, en lien avec les travaux du député Christophe Sirugue (PS, Saône-et-Loire) sur la refondation globale des allocations de solidarité.