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Parlement

Session extraordinaire

Publié le 28/07/2010 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Un décret convoque le Parlement en session extraordinaire le 7 septembre. Seront notamment examinés les:

  • projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale ;
  • projet de loi portant réforme des retraites ;
  • projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ;
  • projet de loi de réforme des collectivités territoriales ;
  • projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public ;
  • projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité ;
  • projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale ;
  • projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité ;
  • proposition de loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire .
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Session extraordinaire

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