Ces maisons de santé, définies par la loi HPST du 21 juillet 2009, permettent de favoriser les coopérations entre les professionnels de santé, d’optimiser la prise en charge des patients et de répondre aux attentes des jeunes professionnels. Les élus locaux et les professionnels s’investissent de plus en plus pour faire émerger des projets qui répondent aux besoins de chaque territoire.
Dressant ce constat, les trois ministres, en charge de la Santé, des collectivités territoriales et de l’aménagement du territoire (Roselyne Bachelot, Brice Hortefeux et Michel Mercier) ont indiqué, dans un communiqué commun du 28 juillet 2010, que ce plan est aujourd’hui opérationnel et officiellement mis en oeuvre. A cet effet, une circulaire a été adressée aux préfets et aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS). Les maisons de santé pourront bénéficier de financements pour :
- les études préalables et l’ingénierie, sous la responsabilité des ARS (50 000 euros maximum par projet) ainsi que pour leurs dépenses de fonctionnement dans le cadre de l’expérimentation des nouveaux modes de rémunération des professionnels ;
- l’investissement au moyen de la dotation globale d’équipement, de la dotation de développement rural ou du fonds national d’aménagement et de développement du territoire sous la responsabilité des préfets. L’Etat pourra prendre en charge jusqu’à 25 % du coût du projet voire 35 % dans les territoires prioritaires identifiés par le schéma régional d’organisation des soins ou dans les zones de revitalisation rurale.
L’intervention de l’Etat sera conditionnée au respect d’un cahier des charges national qui détermine les caractéristiques que doivent remplir les maisons de santé pluri-professionnelles pour être éligibles aux financements. Le programme national sera décliné au niveau régional grâce à la mise en place d’un comité de sélection regroupant l’ARS, les préfets ainsi que les représentants du conseil régional, des conseils généraux, des maires et des professionnels.
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