RSA : les départements s’accordent a minima sur leur stratégie

Publié le 02/03/2016 • Par Cédric Néau • dans : A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France

Après les propositions du gouvernement, l’Assemblée des départements de France a voté, mardi, la poursuite des négociations, à la quasi-unanimité. Mais ce consensus ne repose que sur la date de référence de prise en charge tandis que le degré de recentralisation - totale, partielle ou nulle - divise de plus en plus.

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Les départements et l'Etat face au défi du RSA

L’assemblée générale extraordinaire des membres de l’Assemblée des départements de France (ADF) s’annonçait longue et discutée, elle a finalement été courte et consensuelle. La soixantaine de présidents de départements présents mardi 1^er mars au siège parisien de l’association ont voté, à l’unanimité moins une voix (celle de Sébastien Lecornu, président (LR) de l’Eure), le principe de la recentralisation du financement du revenu de solidarité active (RSA) en prenant pour référence l’année 2014 : « Il faut arrêter l’hémorragie le plus vite possible », a expliqué Pierre Monzani, directeur général de l’association. Quitte à payer une part du reste à charge pour « s’enlever le poids du boulet qu’est le RSA » et le transmettre à l’Etat, qui a accepté le 25 février, de reprendre à son compte le versement des allocations dès 2017.

Solde de tout compte à définir

Si les élus départementaux acceptent de verser un « solde de tout compte » à l’Etat, ils tiennent à le réduire autant que possible. « En prenant l’année de référence de 2014, notre contribution, via une baisse supplémentaire de DGF, voire même par une dotation à l’envers des départements vers l’Etat, s’élèverait à 3,3 milliards d’euros », calcule le directeur général de l’ADF.
Si le compteur s’arrête seulement en 2016, la facture prendra deux années supplémentaires de reste à charge et pourrait s’élever à 4,5 milliards d’euros. « Compte tenu de nos difficultés financières actuelles, c’est impossible », s’insurge Frédéric Bierry, président (LR) du département du Bas-Rhin et président de la commission solidarité et affaires sociales de l’ADF.

Une recentralisation qui fâche

Sur le choix de la date de référence, tous les élus sont unanimes. Mais c’est probablement le seul point de consensus. L’accord voté hier s’est fait a minima. « Il reste des clivages sur la manière de recentraliser le RSA », concèdent en effet plusieurs élus. Gagné à la recentralisation totale du RSA avec maintien de la liberté de gestion, lors du congrès des départements en octobre 2015, Dominique Bussereau, président (LR) de l’ADF a vu peu à peu nombres d’élus, de droite comme de gauche, contester cette idée, tant sur la forme que sur le fond.

Les élus de gauche comme André Viola, président (PS) du département de l’Aude, ou Stéphane Troussel, président (PS) de la Seine-Saint-Denis, se satisferaient d’une renationalisation complète. D’autres, comme Frédéric Bierry (LR) ou Hugues Saury, président (LR) du Loiret, souhaitent limiter l’aide de l’Etat au seul paiement du reste à charge : « Si l’Etat finance tout, le préfet pourrait être tenté de prendre la main et décider seul la politique de solidarité de notre département », fait valoir le président du Bas-Rhin. « Il y a un risque de dévitalisation lente des départements », ajoute Jean-Charles Manrique, le DGS du Loiret. Celui-ci propose d’ailleurs d’aller plus loin et de départementaliser l’aide sociale sous un guichet unique réunissant CAF, CCAS, etc. pour affirmer ainsi le chef de filat des départements en matière de solidarité.
Une idée que ne démentirait pas le président (LR) de l’Essonne, François Durovray, ou celui de l’Eure, Sébastien Lecornu (LR), qui dénonce dans la proposition de recentralisation « un piège » tendu par Manuel Valls pour « étouffer les départements ».

Délégation avec un mandat strict

L’ADF reste désormais prudente sur l’idée de la départementalisation totale du RSA, lancée l’an dernier par son vice-président, Jean-René Lecerf, patron (LR) du Nord et étranglé par la hausse de ses dépenses sociales. « Il faut en face des ressources propres et stables pour assumer cette compétence », glisse Pierre Monzani.

Malgré des « glissements sémantiques » sur les termes des revendications aux cours des derniers mois, l’ADF s’en tient donc à quelques fondamentaux : le maintien de la compétence de gestion des aides individuelles de solidarité (AIS), la compensation du reste à charge et la défense des ressources dynamiques des départements (CVAE et DMTO).

La délégation, emmenée par Alain Lambert, président (UDI) du département de l’Orne, et qui a déjà pris rendez-vous avec Matignon et le cabinet du nouveau ministre de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités locales, Jean-Michel Baylet, s’en tiendra donc à son mandat : négocier l’année de référence de 2014 et affiner les critères qui permettrait à l’Etat de juger les efforts faits par chaque département en matière d’insertion « en tenant compte des spécificités de chacun d’eux », précise l’ADF.

Pour le reste, il faudra « attendre les primaires [du parti Les républicains, ndlr] pour voir émerger de nouvelles propositions », murmure-t-on…

Le bénévolat, une idée à la mode

Obligatoire ou fondé sur le volontariat, le principe de réciprocité du versement du RSA par un travail bénévole du bénéficiaire fait son chemin. Dernier exemple en date, la mairie d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) envisage de proposer à partir d’avril aux allocataires du RSA sept heures de bénévolat dans une association de leur choix. Cette initiative a eu le don d’énerver le président du département : « c’est un coup de com fait sur le dos des plus vulnérables » s’est-il insurgé. « La ville va-t-elle demander aux entreprises qui ont bénéficié d’aides publiques de faire à leur tour du bénévolat en retour ? » lance-t-il.
Aulnay-sous-Bois reprend une démarche déjà faite par les deux conseils départementaux alsaciens. Si dans le Haut-Rhin, le bénévolat est obligatoire, le Bas-Rhin a préféré le volontariat. « Nous voulons renforcer l’employabilité tout en responsabilisant les bénéficiaires », explique Frédéric Bierry, le président de l’exécutif local. Le département place les ayant-droit vers les emplois correspondant à leurs profils et propose un « engagement civique à ceux qui sont le plus éloignés du marché du travail. »
Le président du Bas-Rhin insiste sur la nécessité de « sortir de la déconsidération et de resocialiser les allocataires ». Ce dispositif va de pair avec un contrôle accru auprès des bénéficiaires, constitué par une équipe d’une quinzaine de personnes. Entre les dépenses évitées grâce à un retour à l’emploi et les économies réalisées par la chasse aux indus, Frédéric Bierry assure avoir « économisé 7 millions d’euros et permis à un millier de bénéficiaires de retrouver un emploi ». Le Bas-Rhin compte 36000 allocataires du RSA.

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