Deux décrets du 4 mars 2016 viennent modifier la réglementation antérieure concernant les fonds de soutien au développement des activités périscolaires.
Le décret vise à maintenir, à compter de l’année scolaire 2015-2016, pour les communes éligibles, le bénéfice du taux majoré des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires pour la durée du projet éducatif territorial en cours au titre de l’année scolaire 2015-2016, et dans la limite de trois années scolaires. Et ce, afin d’éviter que les engagements pris par les communes dans les projets éducatifs territoriaux pour l’organisation des activités périscolaires se trouvent remis en cause au cours de leur durée.
Le maintien de ce niveau d’accompagnement financier de l’Etat concernera les communes qui bénéficiaient de la majoration des aides du fonds en 2014-2015, première année de généralisation des nouveaux rythmes éducatifs, mais également celles qui pourraient, compte tenu des règles d’éligibilité, en perdre le bénéfice au cours des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018.
Domaines juridiques
