Loi Maptam, loi Notre, loi portant création des 13 nouvelles régions : les différentes étapes de la réforme territoriale n’y ont rien changé. Le sport reste une compétence partagée par l’ensemble des collectivités territoriales. Les lignes bougent, cependant, avec l’identification des régions comme « chef de file » et avec la réorganisation des politiques publiques à l’échelle des nouvelles intercommunalités et des nouvelles régions.
Transfert de personnels, mutualisations, fusions de services : les conséquences ne sont pas les mêmes d’une collectivité à l’autre, ainsi qu’en témoignent les personnes invités à partager leur retour d’expérience à l’occasion des 10èmes journées d’étude nationales de l’Association nationale des directeurs et intervenants d’installations sportives (ANDIIS). Les inquiétudes, en revanche, sont partagées par tous.
Inscription dans des politiques transversales
Face à la réduction des crédits disponibles, comment développer une approche transversale des politiques sportives, en les insérant dans les problématiques de santé, de tourisme, d’éducation, d’aménagement du territoire ? « Ce serait un moyen de retrouver un nouveau souffle », avance Anne Rinnert, maître de conférences en droit public à Sciences Po (Paris). Certaines pistes en émergence, comme « le sport sur ordonnance » ou « le sport santé », « auront à mon avis du mal à être financées », estime Vincent Debusschère, directeur des sports à la ville de Bordeaux. En revanche le sport, géré comme un outil de marketing territorial, a toute sa place dans une politique de développement touristique qui pourrait alors devenir « un nouveau levier » où puiser de nouveaux financements, avance-t-il.
Une gestion plus éloignée ?
Comment conserver une gestion de proximité dès lors que les centres décisionnels se concentrent ? Si le Grand Poitiers a compétence sur l’essentiel des équipements sportifs, « pourrons-nous avoir le même niveau de service si nous passons à 42 communes au lieu de 13 ? », sur un territoire qui court des Deux-Sèvres à l’Indre, interroge également René Pintureau, en charge des infrastructures sportives pour la ville et pour l’agglomération. Pire, se demande José Chaboche, maître de conférences à l’université d’Orléans, n’y a-t-il pas un risque de voir se déliter le maillage territorial au fur et à mesure que se développeront des équipements métropolitains dits de centralité ?
« On ne peut pas envisager le réseau des équipements en en plaquant les organisations qui étaient en vigueur jusque-là », estime de fait Anne Rinnert. Dans la métropole bordelaise, « on s’oriente vers une liste d’équipements à rayonnement métropolitain qui seront transférés, explique Vincent Debusschère. La gestion, elle, ne sera pas nécessairement transférée, chaque collectivité en décidera. Le stade Chaban-Delmas, par exemple, devrait être transféré mais la direction des sports de Bordeaux va continuer à le gérer pour le compte de Bordeaux Métropole. Le cadre juridique va être complexe. Globalement, je pense que les collectivités vont vouloir garder la gestion de proximité, pour des logiques de publics, pour des logiques de pilotage technique – parce qu’il est rare de pouvoir isoler un équipement… »
La région vraiment chef de file ?
Enfin quelle place la région, dite » chef de file », peut-elle prendre dans un contexte marqué par un risque exacerbé de « concurrence inter-territoriale », selon les termes de José Chaboche ? « C’est au niveau régional qu’il faudrait définir une cohérence des politiques sportives mais c’est très complexe car nous avons des strates différentes, pas de priorités communes, pas de répartition définie entre les territoires », souligne Frédéric Sanaur, directeur des sports au conseil régional d’Ile-de-France. Un exemple: beaucoup de conseils départementaux réorientent leurs crédits vers leurs publics prioritaires – pour financer la pratique sportive des personnes handicapées notamment. La réunion d’une « grande conférence régionale », comme l’Ile-de-France le fait depuis quatre ans et grâce à laquelle elle a mobilisé près de 3 000 acteurs, n’y change rien. Chaque financeur reste maître chez lui.
L’une des difficultés, au fond, c’est que les régions n’ont pas les moyens de répondre à toutes les sollicitations pour l’entretien et le développement du patrimoine. Frédéric Sanaur estime cependant que le transfert des Creps aux régions constitue une vraie chance. Il donne « plus de légitimité aux régions » qui « financent le haut niveau » (35 pôles espoir financés en Ile-de-France). Il ouvre également la voie pour de nouvelles formations qui permettraient d’entraîner l’éducation populaire ou de « nouveaux publics » appelés à se former à « des métiers ciblés »
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