Deux assistantes maternelles du Var sont très en colère et le font savoir à Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes. En une semaine, leur pétition en ligne a recueilli plus de deux mille signatures, preuve d’un véritable malaise dans la profession. La cause de leur mécontentement ? Le non respect par les services de protection maternelle et infantile (PMI) du département du Var du « référentiel national fixant les critères de l’agrément des assistants maternels par le président du conseil général ». Ce référentiel a fait l’objet d’un décret le 15 mars 2012 et s’applique à toute demande d’agrément, de modification et de renouvellement.
Il a justement été élaboré pour mettre au diapason les conseils départementaux, responsables de l’agrément et du suivi des assistants maternels. « Un premier référentiel, qui n’était pas opposable, avait été élaboré en 2009. Dans ce guide, il était stipulé que le président du conseil général pouvait adapter les critères d’agrément selon les situations rencontrées dans son département. Dans le référentiel de 2012, cette possibilité a été retirée. Le président du conseil départemental ne peut donc pas imposer des critères plus restrictifs que ceux qui figurent dans le référentiel national. Or dans les faits, presque tous les départements le font ! », se désole Sandra Onyszko, responsable communication à l’Union fédérative nationale des associations de familles d’accueil et d’assistantes maternelles (Ufnafaam).
Positions de principe
Fabienne Amorsi, à l’origine de la pétition, en témoigne. Agréée le 1er janvier 2014 dans le Var pour accueillir un enfant, elle s’est vue retirer son agrément parce qu’elle refusait d’enfermer ses chats durant l’accueil : « la puéricultrice de mon secteur a voulu m’imposer de mettre mes chats dehors ou de les enfermer dans la salle de bain durant toute la durée d’accueil de l’enfant, soit près de 13 heures par jour. Elle refusait également que les chats séjournent dans les pièces où j’accueille l’enfant en dehors des temps d’accueil, pour des questions d’hygiène. Une position qu’elle a justifié par un arrêté départemental qui interdit la présence d’animaux au domicile des assistantes maternelles », explique-t-elle. Or le référentiel national n’interdit pas les animaux. Il se contente de préciser que l’enfant ne doit jamais être laissé seul avec un animal. C’est à l’assistante maternelle de s’assurer de l’harmonie entre la présence des animaux et l’accueil des enfants. Fabienne Amorsi dénonce également des inégalités de traitement : « selon la puéricultrice, les assistantes maternelles ont le droit d’avoir leur chat dans leur salon, quand d’autres sont priées de donner leurs animaux ! »
Pour Sandra Onyszko, il est normal que l’animal ne soit pas en contact avec l’enfant, mais il lui paraît disproportionné de devoir l’enfermer toute la journée. « Si c’est une position de principe, alors cette décision est excessive. Elle doit être étayée par des faits », confirme Pierre Suesser, président du syndicat national des médecins de PMI (SNPMI). Fabienne Amorsi a déposé un recours auprès du tribunal administratif il y a cinq mois et espère un jugement d’ici à la fin de l’année. En attendant, elle ne peut plus exercer à son domicile.
Maris interdits
Ces disparités de traitements n’étonnent pas Sandra Onyszko :
Il n’y a pas un département qui applique les mêmes règles ! Ce qui pose soucis, c’est quand les puéricultrices s’appuient sur leur ressenti, ou des habitudes, sans se référer aux textes de loi. Les départements doivent appliquer la loi et étayer leur jugement pour que l’usager puisse se défendre. Or dans bien des cas, les décisions ne sont pas circonstanciées. Sous couvert de préciser les choses, les départements apportent des exigences plus fortes que le référentiel national.
Ainsi, certains départements exigent que deux systèmes de sécurité d’accès aux piscines soient mis en place, alors que le référentiel national n’en impose qu’un seul à choisir parmi trois. A Paris, témoigne Sandra Onyszko, les assistantes maternelles n’ont pas le droit d’utiliser de tables à langer. On les agrée systématiquement pour un seul enfant, le deuxième agrément n’étant accordé qu’au bout d’une « période d’essai ». Dans d’autres départements, on n’accorde jamais d’agrément pour quatre enfants. « Une position de principe, alors que cette décision devrait à chaque fois être étayée par des faits », dénonce Sandra Onyszko.
Les deux auteurs de la pétition, dénoncent également les pressions exercées sur la vie de famille. « Les puéricultrices peuvent interdire à votre mari de rentrer à la maison tant que l’accueil n’est pas terminé ! On a l’impression que les PMI nient le caractère familial de l’accueil individuel. De plus en plus, on nous demande un cadre aseptisé. Lits, canapé, cheminée, rideaux… il faudrait tout normaliser », regrette Fabienne Amorsi. Rares sont les assistantes maternelles à se défendre. « S’il y en a une cinquantaine qui saisissent le tribunal administratif chaque année, c’est le bout du monde, confirme Sandra Onyszko. Il faut vraiment qu’elles n’aient plus rien à perdre. »
Manque de suivi
Malheureusement, il n’existe aucune visibilité nationale sur ces disparités de traitement. « On ne peut pas exclure les disparités, mais il est très difficile de les caractériser. Cela fait d’ailleurs partie des questions soulevées par la plateforme « assurer l’avenir de la PMI » : qu’il puisse y avoir des échanges et débats autour du travail de l’agrément et du suivi des assistants maternels pour homogénéiser les pratiques », admet Pierre Suesser. Pour lui, il faut prendre les choses avec nuance. « Cette pétition fait le constat d’une pratique généralisée de « répression » du travail des assistantes maternelles. Peut-être y a-t-il des cas où des situations ont été mal vécues ou abusives, mais je ne crois pas à des abus de pouvoirs généralisés, alors que les services de PMI ont largement accompagné la professionnalisation des assistantes maternelles », affirme-t-il.
Pour Pierre Suesser, ce sont les conditions de suivi des assistantes maternelles qui génèrent cette tension. « Pour créer un climat de confiance, et que l’assistante maternelle n’ait pas l’impression de ne voir le service de PMI que pour les contrôles, il faudrait assurer un suivi tous les trimestres. L’équilibre entre contrôle et accompagnement ne va pas de soi. Tous les départements ne mettent pas forcément l’accent sur le suivi, avec l’organisation de réunions de travail par exemple. Le contrôle, pour être accepté, doit prendre du sens par rapport à des pratiques professionnelles. C’est la qualité du dialogue entre les puéricultrices et les assistantes maternelles qui est à travailler. »
Impliquer les élus
Pour Sandra Onyszko, les élus départementaux devraient davantage s’impliquer. « Ils délèguent le processus d’agrément à la PMI sans vraiment savoir ce qu’il en retourne. Pourtant ce sont eux qui ont le plus à perdre si on freine l’emploi sur leur territoire. On pourrait par exemple mettre en place un numéro vert pour les assistantes maternelles », suggère-t-elle. Une chose est sûre, la profession d’assistante maternelle est en crise. En 2015, pour la première fois, on enregistre davantage de sorties que d’entrées dans la profession. Si les difficultés d’agrément ou de renouvellement d’agrément n’expliquent pas tout, elles peuvent en tout cas être une source de découragement pour des professionnelles qui se sentent très peu valorisées.
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