Ecologie et mesures environnementales :
- Modification des règles applicables aux installations hydroélectriques
- Réforme de l’autorité environnementale
- La gestion des systèmes d’endiguement
- Compte rendu annuel des concessions de distribution de gaz naturel et d’électricité
- Consultation des électeurs des communes de la Loire-Atlantique
- Quelles mesures pour lutter de façon adaptée à chaque territoire contre l’émission de particules fines ?
Urbanisme et aménagement du territoire :
- Délai de recours : la connaissance de la décision suffit
- La possibilité du classement en zone naturelle
- Les piscines découvertes comme extensions des constructions d’habitation
- Refus de permis de construire : les circonstances justifiant réparation
- Permis de construire : l’intérêt pour agir nécessaire à toute demande d’annulation
- L’article L. 480-13 du code de l’urbanisme vise-t-il les constructions édifiées sans autorisation ?
Social :
- Handicap : mise en œuvre de pôles de compétences et de prestations externalisées
- Tarifs plafonds applicables aux ESAT
- Comment les revenus sont-ils pris en compte pour les prêts sociaux location-accession ?
- Qu’en est-il des critères d’accessibilité des espaces extérieurs ?
Finances locales et fiscalité :
- Les valeurs imposables des produits pétroliers
- Les pièces justificatives des dépenses des collectivités locales
- Valeur locative des biens : la détermination du caractère industriel des sociétés
- Les piscines semi-enterrées comme propriétés bâties
- La valeur locative des pièces mansardées doit-elle être calculée selon la surface entre murs ?
Statut de la fonction publique et RH :
- Un nouveau règlement intérieur à l’IRCANTEC
- Le maintien en activité au-delà de la limite d’âge
- Photographes territoriaux : une meilleure reconnaissance du métier de ces agents est-elle envisageable ?
- Obligation de déclaration pour les collaborateurs d’élus locaux
Commande publique :
