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Restauration collective

Un service de restauration scolaire est soumis à des règles d’organisation

Publié le 08/09/2010 • Par Agathe Vovard • dans : Réponses ministérielles

La mise à disposition des élèves d'un local équipé pour réchauffer la nourriture apportée par ces derniers ne peut être considérée comme un service de restauration scolaire.

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Le service public de la restauration scolaire est un service public facultatif, bien que sa création au sein d’une école soit vivement recommandée.

Cependant, lorsque les communes décident de mettre en place un restaurant scolaire, des règles d’organisation doivent être observées. Parmi elles, le service doit être organisé par la commune de manière directe ou indirecte afin d’assurer auprès des élèves la distribution de repas qui répondent aux exigences de sécurité et d’équilibre alimentaire, conformément à une circulaire du 25 juin 2001 relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments.
Il convient ainsi de prendre en compte, dans l’organisation de ce service, le confort des enfants, qui passe notamment par la qualité de l’environnement, mais également la qualité des repas, qui doit répondre aux recommandations relatives aux apports nutritionnels et participer ainsi à l’éducation au goût des enfants.

La mise à disposition des élèves d’un local équipé pour réchauffer la nourriture apportée par ces derniers ne peut donc être considérée comme un service de restauration scolaire. 

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