« Je ne suis pas favorable à la création d’une taxe spécifique affectée au financement de la fibre optique pour les territoires ruraux, s’est agacé Jean-Ludovic Silicani, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), lors de sa conférence de rentrée. J’ai une vision simple et classique : si l’Etat estime que le déploiement de la fibre optique est prioritaire, il sera financé par le biais des recettes des impôts existants ».
Le président de l’Arcep souhaite couper court à toute interprétation hâtive des réponses qu’il avait données aux parlementaires lors de son audition devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 8 septembre. « J’ai répondu qu’une taxe sur la paire de cuivre risquait paradoxalement de désavantager les foyers des zones les moins denses, détaille-t-il et, sur l’insistance de mon auditoire sur l’hypothèse d’une taxe nouvelle, j’ai dit que la moins mauvaise solution serait une taxe très faible assise sur une assiette large, celle des abonnements fixes et mobiles ».
Le cadre réglementaire du déploiement des infrastructures fibre optique dans les zones les moins denses, soit 90% du territoire, suscite de nombreux débats focalisés sur les modes de financement pérenne du fond Pintat destiné à soutenir les projets des collectivités locales.
Le cadre global est attendu pour la fin du mois de novembre 2010, mais les modalités techniques et économiques commenceront à se préciser fin septembre 2010. D’une part, après l’avis de l’autorité de la concurrence, suite au projet de décision remis par l’Arcep le 27 juillet dernier. Et d’autre part, après l’étude des propositions d’Hervé Maurey, sénateur de l’Eure, chargé d’un rapport sur le financement du Très Haut Débit par le premier ministre.
En attendant l’arrivée de la fibre optique : le très haut débit mobile et la montée en débit
Le régulateur a également indiqué qu’en corollaire du plan fibre optique, il avait lancé un appel à projet destiné aux collectivités locales qui souhaiteraient réaliser la montée en débit des infrastructures en cuivre dans l’attente, à plus long terme, de la fibre optique sur leur territoire.
D’ici la fin décembre 2010, elles disposeront de l’ensemble des outils nécessaires à l’accès à la sous-boucle de France Télécom.
Zones peu denses
Enfin, dernière étape complémentaire : la consultation publique sur les modalités d’attribution des fréquences à 800 MHz et 2,6GHz est lancée. Ces fréquences, dites « dividende numérique » seront attribuées entre le printemps et l’été 2011.
« Les candidats seront soumis à des règles de couverture dans les zones peu denses. L’objectif est de rendre le Très Haut Débit mobile disponible dans les zones rurales avant l’arrivée de la fibre optique » commente Jean-Ludovic Silicani. Les niveaux de prix et les modes de redevances restent à fixer.
Mais, pour l’instant, la recette de la vente des fréquences sont destinées à abonder le budget de la Défense Nationale qui en était jusqu’à présent utilisateur exclusif. Un dividende qui a souvent été évoqué, lui aussi, pour alimenter cette fois le fonds Pintat destiné à l’aménagement numérique du territoire.
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