Cette création fait suite à l’arrivée à échéance, fin 2010, du doublement de l’actuel PTZ et du Pass-foncier, qui permet de s’acquitter du terrain après le bâti, ainsi qu’à la suppression d’une mesure phare de la loi du 21 août 2007 (loi TEPA) : le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts immobiliers.
Le PTZ + se veut universel, c’est-à-dire sans condition de ressources, mais ciblé sur les primo-accédants, et vise à favoriser les familles avec enfants. 380 000 bénéficiaires par an sont prévus, contre 220 000 environ actuellement.
Il diffère selon les zones de tension du marché. « Avec le système actuel, 50 % des PTZ sont conclus en zone C, et environ 50 % en zones A et B (où le marché est tendu ou moyennement tendu) », a souligné Nicolas Sarkozy.
Et en zones peu tendues ou détendues (B2 et C), le dispositif se veut favorable à la revitalisation des centres-bourgs : les plafonds d’opération y sont identiques dans le neuf et dans l’ancien.
Le PTZ nouvelle formule a également des visées environnementales. La quotité du prêt est plus importante pour les logements aux normes Bâtiment basse consommation (BBC). Même chose dans l’ancien, où la quotité s’élève à 20 % dans toutes les zones si l’étiquette énergie – obligatoire à partir du 1er janvier prochain – est A, B, C ou D, contre 10 % pour les logements hors performance énergétique (étiquettes E, F ou G).
Pour Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat chargé du Logement, « cette différence permet d’introduire une valeur verte dans l’ancien. Les propriétaires auront intérêt à faire des travaux avant de vendre à un futur acheteur, qui pourra ainsi prétendre à un PTZ plus important ». Mais cela aura probablement aussi pour conséquence de faire augmenter les prix…
La mise en place du PTZ + n’est pas non plus sans engendrer des économies pour l’Etat, qui devraient être de l’ordre de 1,6 milliard d’euros sur cinq ans. Le coût du crédit d’impôt Tepa s’élève en effet à 3 milliards et celui du PTZ actuel à 1,2 milliard (toujours sur cinq ans), tandis le nouveau système coûtera 2,6 milliards d’euros, dont 400 millions en 2012, première année de mise en œuvre.
Une majoration de 5 points est en outre prévue pour les ventes de logements HLM avec PTZ +. Nicolas Sarkozy a également expliqué que le taux de TVA à 5,5 % dans les zones Anru sera maintenu. Même chose pour le PEL (Plan épargne logement) et l’APL (Aide personnelle au logement) accession, « ce qui permet de sécuriser les accédants en cas de divorce ou de période de chômage par exemple », a précisé Benoist Apparu. Le PTZ sera enfin cumulable avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), y compris celles, en cours d’élaboration, à destination des propriétaires occupants modestes.
Le ministère du logement a, par ailleurs, mis en ligne un simulateur permettant de calculer le montant du PTZ + prévisible lors de l’achat d’un logement.
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