Tout d’abord, la transition énergétique qui voit certains de ses décrets d’application (enfin) publiés :
- Dérogations au PLU pour la mise en œuvre d’une isolation extérieure ou une protection contre le rayonnement solaire
- Travaux d’isolation acoustique en cas de travaux de rénovation importants
Afin, de copier nos collègues de la presse généraliste, un peu de sécurité publique aussi :
et des finances :
La fonction publique territoriale, « cœur de cible » comme diraient nos collègues du marketing :
- Un meilleur fonctionnement du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
- Faute disciplinaire d’un agent à l’égard de ses subordonnés
- La dichotomie entre faute de service et faute personnelle
Un peu de jeunesse…
- CNEPJ : renouvellement temporaire de deux commissions administratives
- La responsabilité de la commune en tant que propriétaire d’un foyer
… et beaucoup d’éléments sur les modes de gestion :
- Un emploi de gestionnaire de transport est-il obligatoire dans une régie gérant une activité de transport public routier de personnes ?
- Un concessionnaire peut-il couper l’eau à un abonné en cas d’impayé ?
- Les clauses qui confèrent un caractère administratif aux cessions de biens immobiliers
- Recevabilité d’une demande d’expulsion du gestionnaire du domaine public
Toujours de l’urbanisme :
- La mise en place d’un parc de jeux payant par un administré est-elle soumise à des autorisations spécifiques ?
- Quelle mesure le gouvernement envisage de prendre afin de garantir une stabilité des règles d’urbanisme ?
Et, enfin, de la transparence de la vie publique :
- Un déontologue dans les autorités et organismes sanitaires
- Projet de loi Sapin 2 : les députés ont voté le texte
Mais comme un week-end ne serait rien sans un peu de réflexion méta-physico-juridique, voici aussi deux papiers à lire (ou à relire) :
- Le mail, le nuage et le trésor !
- « On assiste à une subsidiarisation des relations entre l’Etat et les collectivités »
