1. En quoi l’apprentissage consiste-t-il ?
L’apprentissage est une formation en alternance délivrée dans le cadre d’un contrat de travail. Une formation théorique alterne avec une formation pratique réalisée au sein d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public. Celle-ci est dispensée dans un centre de formation d’apprentis (CFA) ou en section d’apprentissage qui relève de l’enseignement public (dans un lycée technique par exemple), d’un organisme consulaire (chambre du commerce et de l’industrie, chambre des métiers, chambre d’agriculture) ou du secteur privé. Tous les niveaux de diplômes sont accessibles par la voie de l’apprentissage. Le contrat d’apprentissage ne doit pas être confondu avec un autre outil de formation en alternance, le parcours d’accès aux carrières de ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
- Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, JO du 25 novembre 2009, p. 20206.
- Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle, dans sa version consolidée au 26 novembre 2009.
- Ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982 relative aux mesures destinées à assurer aux jeunes de 16 à 18 ans une qualification professionnelle et à faciliter leur insertion sociale, dans sa version consolidée au 1er juillet 2007.
- Décret n° 93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial, dans sa version consolidée au 6 février 1993.
- Décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et à la formation professionnelle, dans sa version consolidée au 5 décembre 1992.
- « L’apprentissage dans la fonction publique territoriale », guide pratique à l’usage des services de ressources humaines, CNFPT, 2010.
- « Développer les formations en alternance dans le secteur public », rapport de la mission de Laurent Hénart, octobre 2009.
