Priorité à l’actualité marquée ce week-end marqué par les référendums : car au-delà du Brexit, le référendum relatif à Notre-Dame-des-Landes aura bien lieu dimanche. L’occasion aussi de refaire le point sur les futures ordonnances visant à réformer le dialogue environnemental :
Autre actualité, le projet relatif à la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique dit « Sapin 2 » qui a franchi mercredi, le cap de la commission des lois du Sénat :
Également un peu de démocratie locale :
- Laurent Wauquiez veut interdire aux conseillers régionaux de twitter… mais le peut-il vraiment ?
- Le soutien de personnalités locales ne constitue pas un don
- Qui désigne le vice-président d’une commission créée au sein du conseil municipal ?
Évidemment du statut de la fonction publique :
- La définition de l’accident de service
- Un contrat de recrutement d’un agent contractuel conclu verbalement ne peut lui conférer une durée indéterminée
- Avertissement pour manquement à l’obligation de réserve
Sans oublier, les conséquences de la réforme territoriale issue notamment de la loi Notre :
- Loi Notre : les départements gagnent une bataille contentieuse
- Conditions de prises de participation au capital de sociétés commerciales par les régions
- Grand Paris : traitement rationalisé du contentieux de l’expropriation
Toujours des finances locales dans les récap’ :
- Que faire pour lutter contre la réduction du nombre de lieux de dépôt du produit des recettes collectées par les mairies ?
- Quel avenir pour la Direction générale des finances publiques dans nos départements ruraux ?
La prise en compte environnementale est aussi dans ce récap’ :
- Les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets sont insérés dans le code de l’environnement
- Élections en 2017 des conseillers des Centres régionaux de la propriété forestière
- Classification des véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques
En cette semaine de fête de la musique, impossible de zapper les orgues et les politiques culturelles :
- Maîtrise d’œuvre des travaux entrepris sur les orgues protégées au titre des monuments historiques
- Répartition de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et départementales de prêt
Et, pour finir avec le plus important : l’action sociale des collectivités
- Centres communaux et intercommunaux d’action sociale : analyse des besoins de la population
- Offre sociale et médico-sociale : simplification de la procédure d’appel à projets
- Création des comités opérationnels de lutte contre le racisme et l’antisémitisme
- Que faire pour doter les habitants de la capacité d’agir individuellement et collectivement sur leurs conditions de vie ?
