L’Anah a voté, le 22 septembre la réorientation de son régime d’aides à destination du parc privé, « où l’on trouve davantage de personnes pauvres que dans le parc social », a souligné Dominique Braye, son président, à l’issue du conseil d’administration.
La priorité est donnée à l’habitat indigne et très dégradé. Les propriétaires bailleurs ne pourront par exemple percevoir des aides que si leur logement présente un niveau significatif de dégradation, et le taux de subvention devient unique et ne prend plus en compte le zonage au niveau national. L’aide fiscale est dans le même temps privilégiée pour les travaux « moins lourds ». « L’adaptation se fera au niveau local », précise Isabelle Rougier, directrice générale de l’Anah. « Sur les petits travaux, la contrepartie sociale n’est pas très importante (les propriétaires ne peuvent alors baisser le loyer que de manière peu significative, ndlr). Et on n’est pas loin de l’effet d’aubaine : très souvent, ces propriétaires avouent qu’ils auraient fait les travaux même sans bénéficier de l’aide de l’Anah », justifie-t-elle encore.
Plus précisément, le plafond de travaux subventionnables est majoré (1 000 euros HT par mètre carré) pour les travaux lourds, pour un taux de financement maximum de 35 %. Pour les autres projets de travaux d’amélioration, le plafond est de 500 euros par mètre carré, avec des taux variant de 25 à 35 %.
A noter : l’aide est assortie d’une éco-conditionnalité. Il faut atteindre, après travaux, un niveau de performance énergétique correspondant au moins à l’étiquette E, soit une consommation d’énergie annuelle inférieure à 330 kwhep/m2 par an.
Enfin, un dispositif financier vise à encourager les propriétaires bailleurs bénéficiaires de l’Anah à louer à des ménages présentés par les organismes collecteurs de Action logement (ex 1 % logement).
Diagnostic systématique
L’agence souhaite également sortir de la logique de guichet : les aides seront systématiquement précédées d’un diagnostic de l’état du logement pour les propriétaires bailleurs ou d’une évaluation des besoins pour les propriétaires occupants. « Nous avons établi avec nos partenaires une grille d’évaluation synthétique de la dégradation de l’habitat, qui vise à examiner les différentes composantes physiques du logement : ouvrages, équipements, etc. », explique Laurent Girometti, directeur technique et juridique à l’Anah. « Avec cette réforme, l’objectif est de diagnostiquer globalement les besoins de la personne, souligne Isabelle Rougier. Cela nécessitera une articulation très forte avec les collectivités territoriales. Hormis qu’elles pourront cofinancer des aides aux travaux, comme le font déjà certaines, l’enjeu est également d’identifier les personnes qui vont bénéficier des aides. »
Aides aux propriétaires occupants
Comme prévu, l’Anah souhaite se concentrer sur les propriétaires occupants, en accordant des aides ciblées sur la lutte contre la précarité énergétique et les besoins d’adaptation liés à la perte d’autonomie.
Leur subvention moyenne passe de 2 700 à près de 3 500 euros, avec une revalorisation des plafonds de travaux : pour les interventions lourdes par exemple, le plafond est porté à 50 000 euros HT, et pour les travaux de base, il passe de 13 000 à 20 000 euros. Les taux maximum s’élèvent à 35 % pour les ménages aux ressources très modestes et à 20 % pour les autres ménages éligibles.
Taux unique pour l’ingénierie
Concernant les aides à l’ingénierie, les études préalables et repérages, un taux unique de 50 % est fixé ainsi qu’un plafond harmonisé et réévalué à 100 000 euros. Pour préparer les stratégies d’intervention, le taux de subvention est fixé à 50 % pour un montant de dépense plafonné à 200 000 euros.
En phase opérationnelle, l’Anah finance l’ensemble des prestations accompagnant la mise en œuvre de l’opération. Elle introduit aussi un principe de part variable sous forme de primes, attribuées aux opérations de lutte contre l’habitat indigne ou concernant des propriétaires occupants très fragiles. Enfin, les taux de base des subventions sont unifiés.
Dominique Braye a par ailleurs rappelé sa volonté d’accompagner les collectivités pour la réorientation des opérations programmées allant au-delà du 1er janvier 2011.
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