Un décret du 1er août intègre dans le code de l’éducation les modalités d’élaboration d’un projet éducatif territorial. Il pérennise également les expérimentations concernant l’encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés dans le cadre d’un projet éducatif territorial et les intègre dans le code de l’action sociale et des familles.
Un second décret du 1er août prévoit que, sur proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, le directeur académique des services de l’éducation nationale peut autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire dérogeant aux dispositions des premier, deuxième et quatrième alinéas de l’article D. 521-10 du code de l’éducation lorsqu’elles sont justifiées par les particularités du projet éducatif territorial.
Références
Domaines juridiques
