Le montant du RSA a une nouvelle fois été augmenté. Le 30 septembre paraissait au journal officiel le décret n°2016-1276 du 29 septembre 2016 « portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active ». Il prévoit une hausse de 2% de l’allocation, soit un montant de 535,17 euros pour un célibataire. « Elle représente un gain de plus de 110 euros par an pour une personne seule et de 227 euros par an pour un couple avec deux enfants », a souligné Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, dans un communiqué.
+10% en cinq ans
Dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté, lancé en 2013, l’augmentation totale sera, sur cinq ans, de 10% pour le minima social. Pour l’heure, le « gain en pouvoir d’achat [est] de plus de 425 euros par an pour une personne seule et de près de 875 euros par an pour un couple avec deux enfants », ajoute le ministère. Si le décret est paru le 30 septembre, l’augmentation du RSA entre en vigueur le 1er septembre. Un rattrapage pour les prestations versées devra donc avoir lieu.
Une annonce qui a exaspéré nombre de départements. « Je regrette que le gouvernement, sans aucune concertation, signe des chèques en bois, avec le chéquier des départements », a déclaré Dominique Bussereau, président du conseil départemental de Charente-Maritime et de l’Assemblée des départements de France. Si c’est le gouvernement qui peut annoncer une augmentation du minima social, ce sont les territoires qui paient pour son financement, l’Etat compensant de moins en moins cette dépense.
L’Etat n’a couvert que 61,3% des dépenses d’allocation du RSA en 2015, contre 65,7% en 2014 et 90% en 2009 lors de la création du dispositif, expliquait l’Odas (Observatoire national de l’action sociale décentralisée) lors de la présentation de son étude annuelle en juin.
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Plusieurs présidents de départements sont donc montés au créneau durant le weekend. Dans un communiqué, François Sauvadet, président (UDI) du CD de Côte-d’Or a ainsi expliqué :
Le coût total du RSA s’élève, en 2016, à quelque 53 millions d’euros pour près de 10.000 bénéficiaires. Or, l’Etat compense ces 53 millions d’euros, à hauteur de… 30 millions d’euros. Il va donc sans dire que la revalorisation unilatérale décidée par l’Etat aura une incidence forte sur le budget du Conseil départemental de la Côte d’Or.
« Déclaration de guerre »
« A quelques jours du congrès de l’Assemblée des Départements de France, cette nouvelle annonce du gouvernement apparaît comme une véritable déclaration de guerre contre les départements », ajoute le Bourguignon. L’ADF, dont le congrès commence mercredi 5 octobre, s’est en effet déjà fortement mobilisée sur le financement des allocations individuelles de solidarité (AIS) : RSA, APA (Allocation personnalisée d’autonomie) et PCH (Prestation de compensation du handicap). Une semaine de mobilisation « pour dire stop » au désengagement de l’Etat avait été organisée mi-septembre, après l’échec des négociations sur la recentralisation du RSA.
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Dans un communiqué, l’organisation écrivait ainsi :
Demain, les Départements ne pourront plus assurer le paiement du RSA. Ils ne pourront plus assurer la présence d’une assistance maternelle pour les enfants, ni d’une aide à domicile pour le quotidien des seniors. Ils ne pourront plus assurer la qualité de nos routes ni de nos collèges. Ils ne pourront plus assurer le Très Haut Débit […]. L’État ne peut pas continuer à se désengager et à abandonner les Départements face à leurs missions de services publics.
Autant dire que les collectivités attendaient plus une annonce de soutien de la part du gouvernement qu’une nouvelle augmentation de l’allocation. Les dires, fin septembre, du ministre des Collectivités locales sur un fonds de soutien de 200 millions d’euros ou du cabinet du Premier ministre sur l’aide à l’insertion des bénéficiaires du RSA n’ont pas convaincu les élus départementaux pour qui les enveloppes sont insuffisantes.
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L’Eure se rebelle
Si beaucoup de départements mettent donc en avant qu’il sera difficile de financer cette nouvelle hausse, le département de l’Eure se détache en affirmant qu’il ne tiendra pas compte de l’annonce de Marisol Touraine. Dans un communiqué, Sébastien Lecornu, président du CD, affirme :
Une augmentation de +2%, c’est pour l’Eure, une dépense supplémentaire de +1,5 M€ en année pleine […]. Aussi, je le dis avec détermination : le Conseil Départemental de l’Eure ne dépensera pas l’argent qu’il n’a pas et n’augmentera pas les impôts pour payer les décisions électoralistes de la gauche. La participation du département qui sera versé à la CAF pour payer le RSA ces prochains mois ne tiendra donc pas compte de cette augmentation.
S’il mettait sa menace à exécution, il risquerait néanmoins d’être attaqué, au tribunal administratif, par un allocataire du RSA ou par le préfet.
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