Un arrêté modifie le règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, qui indique désormais que dans le cadre de la dynamique Espoir banlieues, une enveloppe spécifique de 40 millions d’euros vise :
- les opérations portant sur les collèges les plus dégradés résultant de l’appel à projet, organisé en mai 2009 par le ministère de l’Education nationale et le secrétariat d’Etat chargé de la Politique de la ville, pour lesquelles les financement de l’agence portent sur les projets de démolition-reconstruction ou de restructuration lourde ;
- les opérations supplémentaires portant sur les collèges les plus dégradés résultant de l’appel à projet organisé en 2010 par l’agence auprès des conseils généraux et des porteurs de projet des projets de rénovation urbaine portant sur les quartiers prioritaires, pour lesquelles les financements de l’agence portent, dans l’ordre de priorité décroissant, sur les opérations de démolition-reconstruction ou de restructuration lourde, les travaux.
Ces opérations supplémentaires doivent intégrer les exigences applicables aux bâtiments publics issues de la loi de programmation n° 2009-967 du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (Grenelle 1). Les subventions de l’agence ne peuvent par ailleurs pas être mobilisées pour des travaux relevant de l’entretien courant des bâtiments.
En outre, pour les opérations résultant du premier appel à projet, organisé en mai 2009, le financement de l’agence s’effectue sur la base de l’application d’un taux de subvention de 20 % dans la limite de 18 millions d’euros d’investissement par opération.
Pour les opérations supplémentaires, résultant du second appel à projet, le financement de l’agence s’effectue sur la base de l’application d’un taux de subvention plafonné à 10 % de la dépense subventionnable, pouvant être porté à titre exceptionnel à hauteur de 15 % de la dépense subventionnable et, dans tous les cas, dans la limite d’une subvention maximale d’un million d’euros par opération.
Références
Arrêté du 20 septembre 2010 portant approbation de la modification du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, JO du 8 octobre 2010.
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