« Nous voulons être le premier département français à expérimenter le revenu de base », lance Jean-Luc Gleyze, le président (PS) du conseil départemental de la Gironde qui a fait de l’innovation sociale l’un des axes prioritaires de sa mandature. « Avec l’ubérisation de notre économie, un chômage de masse, un système de protection sociale qui ne produit plus les effets attendus, cette question devient désormais un sujet politique et sociétal qui dépasse les clivages de partis », justifie-t-il.
Manuel Valls invitait d’ailleurs sur Facebook le 21 septembre dernier à une réflexion sur « une allocation unique, ouverte à tous, à partir de 18 ans ». Dans l’esprit du Premier ministre, elle pourrait « remplacer une dizaine de minima sociaux existants ». A droite, les parlementaires Nathalie Kosciusko-Morizet et Frédéric Lefebvre défendent eux aussi l’idée d’un revenu de base.
Jean-Luc Gleyze y voit le moyen de démontrer aux concitoyens que le « département est une collectivité moderne ». « Il est en charge des minima sociaux et de la protection sociale. La loi NOTRe a renforcé notre rôle dans ce domaine, nous rendant particulièrement légitime pour son application», insiste-t-il. La mise en place du revenu universel s’annonce pourtant complexe. « Comment, par exemple, fusionner le revenu de solidarité active (RSA) versé par le Conseil départemental et les aides pour le logement (APL) délivrées par les caisses d’allocations familiales qui dépendent de la sécurité sociale? », s’interroge-t-il.
Quatre scénarios à l’étude, le revenu inconditionnel de 700 euros le plus probable
Le département a donc décidé de lancer une étude préalable à la mise en place de ce dispositif. Un travail confié à la Fondation Jean-Jaurès, au Centre pour la recherche économique et ses applications, le Cepremap dirigé par l’économiste Daniel Cohen et à l’Institut des politiques publiques. Quatre scénarios vont être analysés. Le premier envisage une fusion du RSA et des APL tandis que le second, issu du rapport « Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune » rédigé par Christophe Sirugue -à l’époque parlementaire avant de devenir secrétaire d’Etat à l’industrie -préconise le regroupement de dix des minima sociaux existants. Le troisième envisage l’instauration d’un revenu universel de 750 € par mois sans condition de ressources, le quatrième scénario, le plus audacieux, proposant le versement d’une allocation mensuelle de 1 000 € de façon inconditionnelle.
Les résultats de l’étude devraient être connus en février 2017. Jean-Luc Gleyze ne fait toutefois pas mystère de sa préférence pour le troisième scénario , un revenu universel de 750 € par mois. « Nous pourrions lancer l’expérimentation en 2018 », estime-t-il. A condition d’avoir à ce moment-là une dérogation de l’Etat autorisant l’expérimentation. Restera ensuite à savoir à quelle échelle appliquer ce dispositif : toute la Gironde, une ou plusieurs communautés de communes ou une seule commune.
La région Nouvelle-Aquitaine, elle aussi, en pleine réflexion
Le 6 juillet 2015, le Conseil régional d’Aquitaine adoptait une motion, déposée par le groupe Europe Écologie Les Verts (EELV), proposant de financer « une étude de faisabilité pour expérimenter » un revenu de base dans les territoires volontaires de la région. A la surprise générale, cette motion a été adoptée à la faveur d’une abstention massive des élus. Une première journée de travail autour de ce projet et de ses différents aspects (les conceptions du revenu de base, ses conséquences sur notre rapport au travail…), a eu lieu le 30 septembre à l’Hôtel de Région à Bordeaux, en présence d’universitaires, de représentants syndicaux, de partisans et d’adversaires du revenu universel. Deux autres journées de réflexion sont prévues permettant d’aborder les modalités concrètes d’une expérimentation et de son financement. Les conclusions de l’étude seront connues en juin 2017. Si une expérimentation dans la région était retenue, elle pourrait être mise en œuvre en septembre 2017 ou janvier 2018. « La région ne financera pas, évidemment, le revenu de base que toucheront les bénéficiaires participant à cette expérimentation », précise toutefois Martine Alcorta, conseillère régionale EELV, déléguée à l’innovation sociale et sociétale. Les finances ne pourraient venir que de l’Etat qui attendra probablement que le conseil départemental de la Gironde l’expérimente avant de dégager un budget…
Un coût important qui pose la question du financement
« Il n’est pas question que cela coûte plus cher à la collectivité », prévient, d’emblée le président du conseil départemental. Actuellement, la Gironde dépense chaque année 457 millions d’euros en prestations sociales, ce qui comprend le RSA à hauteur de 230 millions, la prestation personnalisée d’autonomie (APA) pour 145 millions et la prestation compensatoire handicap (PCA) pour 82 millions sachant que le département ne compte pas moins d’1,5 million d’habitants.
Selon le député Les Républicains Frédéric Lefebvre, cette mesure peut être financée « en supprimant tout ce maquis de système d’allocations, d’aides sociales et y compris avec toutes ces administrations qui les gèrent, qui les contrôlent ». Il a d’ailleurs déposé un amendement dans ce sens au projet de loi de finances 2017 pour demander un rapport sur le coût et la faisabilité de la mise en place d’une « allocation universelle sans aucune contrepartie et dès la naissance » afin d’ « éradiquer la pauvreté ».
Dans le rapport Sirugue remis au gouvernement, plusieurs propositions sont évoquées. Il est question de supprimer un ensemble d’allocations (allocations familiales, allocations logement, allocations retraite, allocations chômage…) sans toutefois toucher aux prestations versées par l’assurance-maladie. L’augmentation des impôts ou la taxation du chiffre d’affaires des entreprises sont deux autres sources de financement possible envisagées par le rapport. Deux hypothèses peu probables au regard du « ras-le-bol fiscal » dénoncé à l’été 2013 par Pierre Moscovici, alors ministre des Finances.
En Inde, l’expérience a été tentée depuis 2011 dans plusieurs villages sous l’égide de l’Unicef, avec succès jusqu’ici. En Finlande, un revenu de base de 800 euros par habitant pourrait être instauré en 2017 tandis qu’aux Pays-Bas, 30 villes envisagent de l’expérimenter.
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