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Publié le 20/05/2009 • dans : TO parus au JO
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Un décret institue le livre V du code de l’éducation, intitulé « la vie scolaire ».
Il fixe les droits et obligations des élèves du second degré, l’organisation du temps et de l’espace scolaire, les différentes aides à la scolarité, les règles concernant les activités périscolaires…
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