La loi du 29 juillet 1881 énumère les infractions pénales touchant à la liberté d’expression. Les incriminations qui y sont définies (principalement la diffamation et l’injure) suivent un régime juridique dérogatoire du droit commun, essentiellement à raison du mode particulier de commission des faits, à savoir une « diffusion » par l’un des procédés de l’article 23, notamment la voie de la presse imprimée et internet. Les collectivités territoriales, mais aussi leurs composantes (agents, élus, organes exécutif ou délibératif), n’échappent pas à son champ d’application.
Les collectivités, « sujets » des infractions de presse
La loi de 1881 assure aux collectivités territoriales, en qualité de personnes morales victimes, une protection légale renforcée par ...
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Gazette des Communes
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Gestion locale et risque pénal
Sommaire du dossier
- Gestion locale et risque pénal – Introduction
- Marchés publics : faire face aux conflits d’intérêts techniques et organiques
- Le risque pénal lié à l’essor des nouvelles technologies
- La délicate proximité avec les « satellites »
- Les règles d’urbanisme et la lutte contre l’insalubrité
- Le fonctionnaire, un citoyen soumis à un régime spécifique
- Les collectivités territoriales et les infractions de presse
- La commande publique et la menace du délit de favoritisme
