L’essor des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) constitue un défi d’actualité que les collectivités, dépositaires d’informations personnelles et de deniers publics, doivent réussir à relever : faire face au risque informatique. Tant en leur qualité d’organisations collectrices de données personnelles qu’émanations de l’Etat, les collectivités territoriales s’avèrent être, et deviennent de plus en plus des cibles privilégiées aux yeux des cyberdélinquants.
Elles ne sont pas seulement victimes de piratages informatiques, elles le sont aussi d’infractions de droit commun commises par des moyens électroniques. En 2015, une enquête de la Gazette des communes (1) avait permis de dresser une carte du niveau de ...
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Gazette des Communes
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Gestion locale et risque pénal
Sommaire du dossier
- Gestion locale et risque pénal – Introduction
- Marchés publics : faire face aux conflits d’intérêts techniques et organiques
- Le risque pénal lié à l’essor des nouvelles technologies
- La délicate proximité avec les « satellites »
- Les règles d’urbanisme et la lutte contre l’insalubrité
- Le fonctionnaire, un citoyen soumis à un régime spécifique
- Les collectivités territoriales et les infractions de presse
- La commande publique et la menace du délit de favoritisme
