« Pour la première fois lors d’un congrès de l’ADF, le constat est partagé : le compte n’y est pas, a résumé Didier Guillaume, président de la Drôme. L’augmentation exponentielle des dépenses sociales pose problème à tous les conseils généraux. Nous ne pouvons plus continuer à financer, pour le compte de l’Etat, des dépenses quand les recettes n’y sont pas. »
« Ce n’est pas possible de boucler les budgets dans ces conditions, a notamment complété Michel Dinet, président du département de Meurthe et Moselle. Aujourd’hui, nous n’avons plus de marge de manœuvre fiscale. »
La situation des départements est d’autant plus inquiétante que les scenarii étudiés par les chercheurs Guy Gilbert et Alain Guengant, à l’occasion de ce congrès, laissent peu d’espoirs aux conseils généraux (voir le document).
En effet, quelles que soient les pistes privilégiées, aucune ne permet à tous les départements de sortir de l’ornière financière :
- si la situation reste telle quelle, à périmètre constant donc, deux tiers des départements seront en déséquilibre budgétaire à l’horizon 2015 ;
- si les départements optent pour un doublement du taux de la taxe foncière bâtie et que les dotations étaient indexées sur l’inflation, la moitié des départements seront quant même en difficulté budgétaire. Le recours à la fiscalité ne suffit donc pas.
- si les départements baissent leurs investissements et les subventions aux communes et intercommunalités, la dégradation de l’épargne se réduit mais met en péril la croissance économique et surtout ne permet pas d’enrayer les difficultés budgétaires pour la moitié des départements.
- même en effectuant des économies de gestion, la moitié des départements seront en déséquilibre budgétaire en 2015.
- de même, malgré une réduction drastique des dépenses sociales, un tiers des conseils généraux seraient en difficulté en 2015.
Dès lors, seul un sixième scenario, combinant les différentes pistes, permettrait de maintenir voire d’accroître l’épargne des départements.
Néanmoins, nombreux ont été les présidents et conseillers généraux qui sont intervenus pour dire qu’ils avaient déjà opté pour une conjugaison de différents scenarii. « Certes, aucun conseil général ne peut s’exonérer de la mise en place d’une gestion rigoureuse. Cela fonctionne, mais ne résistera pas à une nouvelle hausse des dépenses de solidarité sociale », a par exemple complété Philippe Adnot, sénateur et président de l’Aube.
Péréquation horizontale et croissance des droits de mutation
Outre la mise en œuvre d’un financement adéquat des dépenses de solidarité, les présidents et conseillers généraux sont conscients de la nécessité d’introduire une péréquation horizontale. « Ce sera le cas au 1er janvier 2012 grâce au fonds de péréquation des droits de mutation (DMTO) créé en loi de finances pour 2010, a rappelé Marc Laffineur, député du Maine et Loire et 1er vice-président de l’Assemblée nationale. Nous observons d’ailleurs une reprise très forte de la croissance des DMTO. Elle est toutefois très concentrée, cinq départements se partageant la moitié de cette reprise. »
En effet, pour 2010, le produit des droits de mutation devrait croître d’1 milliard d’euros pour atteindre près de 6,5 milliards d’euros. Ils étaient de 7,890 milliards d’euros en 2007 et de 5,5 milliards en 2009. Quinze départements enregistreraient une croissance à deux chiffres, en 2010, des DMTO, répartis sur l’Ile-de-France, le pourtour méditerranéen et le littoral atlantique. La Loire-Atlantique étant en tête de cette reprise (+34%).
Néanmoins, cette hausse des DMTO ne compense pas, pour 2010, le « reste à charge » enregistré par les départements en matière d’allocations de solidarité nationale qui s’élèverait à 5,5 milliards d’euros à la fin de l’année 2010.
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