Au-delà de ses propres services, une collectivité peut être amenée à s’appuyer, dans l’exécution de ses missions, sur des organismes satellites, avec lesquels elle entretient des liens de proximité. Ces organismes satellites se définissent essentiellement par une participation substantielle de la collectivité au fonctionnement de la structure et sa présence au sein des instances de gouvernance.
Ils sont nombreux, du fait d’une « diversification croissante des modes d’intervention des collectivités locales répondant à l’élargissement de leur mission, à leur adaptation à une complexité toujours plus grande. Elle se traduit par un développement des modes de coopération, y compris avec des acteurs privés. Ces coopérations sont le plus souvent mises en œuvre par ...
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Gazette des Communes
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Gestion locale et risque pénal
Sommaire du dossier
- Gestion locale et risque pénal – Introduction
- Marchés publics : faire face aux conflits d’intérêts techniques et organiques
- Le risque pénal lié à l’essor des nouvelles technologies
- La délicate proximité avec les « satellites »
- Les règles d’urbanisme et la lutte contre l’insalubrité
- Le fonctionnaire, un citoyen soumis à un régime spécifique
- Les collectivités territoriales et les infractions de presse
- La commande publique et la menace du délit de favoritisme
