L’actualisation ou la révision des prix permet de tenir compte des variations économiques entre le moment où l’entreprise remet son prix dans l’offre et le démarrage de sa prestation ou des variations économiques en cours d’exécution du contrat. C’est donc, en principe, une hausse du prix du marché, favorable à l’entreprise : mais il arrive que l’actualisation ou la révision du prix soit à la baisse, c’est-à-dire négative, du fait de l’évolution négative d’un index.
En 2016, les index nationaux Bâtiment (index BT) ont subi les effets de la conjoncture économique : sur les 37 index BT, 26 ont régressé en un an, un est resté stable et dix ont augmenté. La baisse des index BT est principalement due à la diminution des prix du pétrole ...
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Gazette des Communes
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Les marchés publics de travaux
Sommaire du dossier
- Les marchés publics de travaux – Introduction
- Marchés de travaux : le recours au BIM en phases conception et réalisation d’ouvrages publics
- Marchés publics de travaux (1) : les conditions et méthodes d’actualisation et de révision des prix
- Marchés publics de travaux (2) – la variation négative des prix : recourir à la théorie de l’imprévision
- Le régime juridique de l’ordre de service
- L’intangibilité du décompte général et définitif
- La compétence du juge judiciaire s’accroît
- Marché de maîtrise d’œuvre : l’arrêt des prestations, alternative à la résiliation
- Conception-réalisation : un contrat d’exception
- Le recours à la vente en l’état futur d’achèvement
- La Vefa, un marché public pas comme les autres
- Procéder au solde financier d’un marché public de travaux
- Réaliser des travaux : quelles alternatives au marché ?
- L’élaboration du décompte général et définitif
- Prévenir et réparer les désordres affectant l’ouvrage
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