Statut de la fonction publique et PPCR :
- Textes officiels
- Sapeurs-pompiers professionnels : création et modification de cadres d’emplois
- Statut et échelonnement indiciaire applicables aux conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
- Statut et échelonnement indiciaire applicables aux attachés d’administrations parisiennes
- Transmission par les agents de déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale
- Politique d’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique
- Salariés de droit privé des collectivités : taux de cotisation au titre du compte personnel de formation
- Création de commissions consultatives paritaires et des conseils de discipline de recours
- Cotisation obligatoire pour la formation des personnes en contrat d’accompagnement dans l’emploi
- Jurisprudences
- La possibilité d’un licenciement d’un agent à cause de son caractère agressif
- La notation annuelle des agents doit être établie au cours du dernier trimestre
- Concours : pas de délibération du membre du jury dont on pourrait douter de l’impartialité
- Les raisons du refus du renouvellement du contrat d’un agent
- Réponse ministérielle
Numérique :
- Textes officiels
- Seuil au-dessous duquel les collectivités ne sont pas obligées de publier leurs documents administratifs
- Gestion des fonds du plan « France très haut débit »
- Santé : traitement de données ayant pour fin la recherche, les études et les évaluations
- Réponse ministérielle
- Le centre de ressources sera-t-il utilisé pour la diffusion des outils de démocratie participative ?
Vie et démocratie locale :
- Textes officiels
- Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
- Recensement : authentification des populations légales
- Mise en œuvre du compte d’engagement citoyen
- Action que l’Etat peut engager contre une collectivité qui contrevient au droit de l’UE
- Les conditions du transfert de compétence de la gestion des ports
- Lancement de la campagne 2017 d’ouverture des places de CADA
- Jurisprudence
- Réponses ministérielles
- Quelle est la position du gouvernement quant à la participation des habitants dans la politique de la ville ?
- Dans le cas où un tiers des membres d’un conseil municipal ont démissionné, est-il toujours possible d’élire le maire ?
- La rédaction du procès-verbal du conseil municipal pourrait-elle être mieux encadrée ?
- Comment garantir la continuité touristique avec l’entrée en vigueur de la loi Notre ?
- Quel devenir pour un collaborateur d’un groupe d’élu d’un conseil régional ?
Finances et fiscalité :
- Textes officiels
- La loi de finances rectificative pour 2016 promulguée
- La loi de finances pour 2017 promulguée
- Forfait post-stationnement : informations relatives à différents titres exécutoires et d’annulation
- Expérimentations sur l’affectation de la taxe d’apprentissage et sur l’extension de l’apprentissage jusqu’à trente ans
- Fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive
- Actualisation des instructions budgétaires et comptables des collectivités
Prévention et sécurité :
- Textes officiels
- Sapeurs-pompiers : la loi Bacquet promulguée
- Interdiction de manifestations sportives sur les routes à grande circulation
- Conditions de l’expérimentation de l’usage de caméras individuelles par les agents de police municipale
- Jurisprudence
- Réponses ministérielles
- Quels sont les moyens dont dispose un maire confronté à une personne installée illégalement dans une caravane ?
- La périodicité des visites des ERP par les commissions de sécurité va-t-elle être modifiée ?
Environnement et urbanisme :
- Textes officiels
- Les zones administratives de surveillance de la qualité de l’air ambiant
- Travaux à proximité des réseaux : guide d’application de la réglementation anti-endommagement
- Adaptation et simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
- Modalités d’élaboration des schémas régionaux biomasse
- Jurisprudences
- Les conditions de l’aménagement de terrains pour caravanes en dehors des espaces urbanisés
- Illégalité d’une autorisation au regard des documents d’urbanisme antérieurs remis en vigueur
Santé, emploi, logement social et protection de l’enfance :
- Textes officiels
- La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 promulguée
- Transmission d’informations aux observatoires départementaux de la protection de l’enfance
- Mise en place de la carte mobilité inclusion (CMI)
- Définition de la stratégie territoriale dans le champ de l’aide à domicile
- Définition des activités de services à la personne relevant de l’agrément et de la déclaration
- Dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie
- Transfert aux régions des services chargés de la formation professionnelle, de l’emploi et de la démocratie sociale
- Réalisation d’opérations immobilières réalisées par un OPH ou une société HLM bénéficiaire d’un prêt garanti par une collectivité
- RSA : remise en cause d’une décision déterminant les droits d’une personne
- Dalo : modification du délai de recours
- Jurisprudences
