Par instruction conjointe de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l’intérieur, en date du 29 juillet 2016, la mise en œuvre des plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) prévus depuis novembre 2015 dans chaque école et chaque établissement scolaire a été précisée.
Un référent sûreté est désigné au niveau académique dans chaque département pour conseiller et accompagner les directeurs d’école, les inspecteurs de l’éducation nationale et les chefs d’établissement dans la mise en œuvre des mesures de sécurité. Ces référents de l’éducation nationale permettent d’assurer un lien privilégié avec les représentants des collectivités locales, notamment les maires au titre de leur pouvoir de police.
A cet égard, l’article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure prévoit que les policiers municipaux peuvent, lorsqu’ils sont affectés par le maire à la sécurité d’une manifestation récréative de plus de 300 spectateurs, procéder à l’inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille.
La sécurité des écoles et des établissements scolaires, notamment lors des fêtes d’école, fait, dans ce cadre, l’objet d’une concertation entre les services préfectoraux, les rectorats, les maires et les chefs d’établissement afin d’apporter une réponse adaptée à chaque situation particulière.
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Références
Question écrite de Vincent Ledoux, n° 95696, JO de l'Assemblée nationale du 8 novembre 2016
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