Le document arrive après le vote de la réforme, mais son intérêt n’en est pas moindre. L’année 2009 a montré des changements importants dans les statistiques des départs à la retraite dans le public. Dans la territoriale, ils étaient 24.911 titulaires à cesser leur activité l’an passé contre 32.718 en 2008. Pour l’Etat et l’hospitalière, la baisse est du même ordre.
« Il est encore trop tôt pour expliquer la forte diminution des départs observés », analyse le ministère du Budget. Quelques pistes sont toutefois évoquées comme l’allongement de la durée d’assurance requise en conséquence de la réforme « Fillon » de 2003 ou la « montée en charge » du dispositif de décote-surcote.
Bercy voit aussi dans cette baisse des facteurs « de nature plus conjoncturelle » comme les effets de la crise économique et, « pour certains agents, des revalorisations salariales dans le cadre de refonte pluriannuelle de grilles indiciaires ». Enfin, le durcissement des conditions de départ pour carrière longue a notamment eu pour conséquence de faire passer de 22,4% en 2008 à 7,5% l’an passé la part des départs pour cette cause dans la territoriale.
Départ à 59 ans et 3 mois
Parmi les 24.911 départs dans la FPT :
- 11,1% ont été anticipés au titre du risque invalidité,
- 14,4% par les parents de trois enfants,
- 5,9% par des personnels en « catégories actives » (pompiers, policiers municipaux, etc.).
Ces différentes possibilités d’arrêter son activité avant l’âge légal conduisent à une moyenne de départ à 59 ans et trois mois dans la territoriale. En 2008, elle était de 58,7 ans.
« L’âge de départ en retraite d’un fonctionnaire est en moyenne inférieur de deux ans à celui des salariés du secteur privé en 2009 », rapporte cette annexe. Les territoriaux liquident généralement leur pension à peu près au même âge que les fonctionnaires d’Etat (59 ans), mais plus tard que les hospitaliers (56 ans et six mois).
1.232 euros de pension
Le document issu du PLF 2011, offre 2 autres données intéressantes :
- la durée totale validée dans le régime au moment de la liquidation, 28 ans et quatre mois pour la FPT (35 ans et sept mois dans la FPE, 31 ans et deux mois dans la FPH) ;
- la pension moyenne du flux des nouveaux pensionnés de 2009 qui s’élève à 1.232 euros dans la territoriale (2.006 dans la FPE, 1.388 dans la FPH).
La pension moyenne de l’ensemble des retraités de la FPT n’est toutefois que de 1.082 euros en 2009, en progression annuelle au-dessus de l’inflation de 0,34% depuis 1992. « Cette progression est notamment due à l’amélioration de la pension moyenne des nouveaux pensionnés qui traduit entre autre une hausse régulière de l’indice retenu pour la liquidation des pensions », analyse Bercy.
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