Les Sages de la rue Montpensier ont tout d’abord repoussé les motifs de procédure invoqués par l’opposition en raison de l’interruption des explications de vote par le président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer lors de l’examen au Palais-Bourbon.
Concernant le report de l’âge légal de départ et celui d’annulation de la décote, le Conseil a considéré que le législateur « n’a méconnu ni le principe d’égalité ni l’exigence constitutionnelle relative à une politique de solidarité nationale en faveur des travailleurs retraités », ni « le principe d’égalité entre les femmes et les hommes ».
En revanche, les articles 63 à 75, introduits par amendement et relatifs à la réforme de la médecine du travail et à la prévention de la pénibilité ont été considérés comme des « cavaliers législatifs » et à ce titre jugés contraire à la Constitution. Le gouvernement, à l’origine de cette introduction, devra donc trouver un véhicule législatif plus approprié.
Le président de la République Nicolas Sarkozy devrait promulguer la loi dans les jours à venir.
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