01 – Quelles sont les caractéristiques de ce cadre d’emplois ?
Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) constituent un cadre d’emplois d’officiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A. Il comprend 2 grades :
- cadre de santé de SPP, qui comporte 2 classes, et
- cadre supérieur de santé de SPP.
Ainsi, ces personnels bénéficieront de la même structure de carrière que celle applicable aux cadres territoriaux de santé paramédicaux (2 grades, le 1er étant constitué de 2 classes).
02 – Quelles sont les fonctions des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) ?
Ces cadres de santé exercent leurs fonctions dans les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), au sein du service de santé et de secours médical mentionné à l’article L1424-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ils participent à l’ensemble des missions du service de santé et de secours médical.
Ils ont vocation à diriger et coordonner les activités des personnels infirmiers de sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, engagés dans toutes les missions dévolues aux Sdis.
A ce titre, ils sont qualifiés pour occuper les emplois d’infirmier de chefferie ou d’infirmier de groupement, sous réserve d’avoir satisfait aux obligations de formation d’adaptation à l’emploi définies par arrêté conjoint des ministères chargés de la Sécurité civile, de la Fonction publique et de la Santé.
Les cadres et les cadres supérieurs de santé de SPP exercent également des missions d’assistance au médecin chef, au pharmacien chef et aux médecins des groupements de sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires. Ils participent aux actions de formation des infirmiers et des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
Lorsqu’ils sont titulaires du grade de cadre supérieur de santé de SPP, ils exercent leurs fonctions dans les Sdis classés en 1re catégorie au sens de l’article R1424-1-1 du CGCT. Ils y pratiquent l’emploi d’infirmier de chefferie.
Les cadres supérieurs de santé de SPP exercent en outre des fonctions d’encadrement et de formation des cadres de santé de SPP.
Ils peuvent s’occuper de missions communes à plusieurs structures internes du Sdis, au-delà des structures dont l’encadrement des personnels est normalement confié aux cadres de santé. Enfin, ils peuvent être chargés de projet au sein du service départemental.
03 – Comment sont recrutés les cadres de santé de sapeurs-pompiers ?
Le recrutement intervient dans le grade de cadre de santé de SPP de 2e classe après inscription sur une liste d’aptitude établie à l’issue de concours externe et interne (lire la question n°4).
Les concours d’accès au cadre d’emplois des cadres de santé de SPP sont organisés par le ministère chargé de la Sécurité civile.
04 – Quelles sont les conditions d’accès aux concours?
Tous les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès à la fonction publique.
Concours interne
En outre, pour l’essentiel des postes à pourvoir, le concours interne est ouvert aux fonctionnaires, militaires et agents contractuels, titulaires du brevet d’infirmier de SPP et du diplôme sanctionnant la formation d’adaptation à l’emploi de niveau groupement ou titres équivalents.
Les candidats au concours interne doivent également justifier, au 1er janvier de l’année du concours, d’au moins cinq ans de services publics en qualité d’infirmier.
Concours externe
Il est ouvert aux candidats titulaires des diplômes, titres ou autorisations requis pour être recrutés dans le cadre d’emplois des infirmiers de SPP, ainsi que du diplôme de cadre de santé ou de titres équivalents.
Il leur faut également justifier, au 1er janvier de l’année du concours, de l’exercice d’une activité professionnelle d’infirmier ...
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Gazette des Communes
Références
- Décret n°2016-1177 du 30 août 2016, portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels (SPP)
- Décret n°2016-1180 du 30 août 2016, portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé de SPP
- Décret n°2016-1181 du 30 août 2016, fixant les règles d'organisation générale des concours et de l'examen professionnel du cadre d'emplois des cadres de santé de SPP
