Un arrêté du 28 février concerne l’encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs.
Désormais, le préfet peut permettre aux personnes titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFD) d’exercer des fonctions de direction des accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs. Mais ceci, qu’en cas de difficultés manifestes de recrutement, pour une période fixée par le préfet et qui ne peut excéder trois ans.
Références
Domaines juridiques
