Le rapport annuel d’activités pour 2016 du défenseur des droits, présenté le 23 février, notait :
La faiblesse des politiques publiques de lutte contre les discriminations depuis des décennies n’est pas étrangère à la méconnaissance des réalités et à l’ignorance des procédures.
Les élus locaux en charge de la lutte contre les discriminations dans les collectivités, bien souvent dotés de budgets plus que faibles, et sans services, partagent le même avis.
Après une forte mobilisation autour de ce thème dans les années 2000, avec notamment la création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), et la mise en place des plans territoriaux de lutte contre les discriminations, l’intérêt pour le sujet s’est petit à petit amenuisé.
« Aujourd’hui, la lutte contre les discriminations est intégrée à la politique de la ville, dans les contrats de ville, or elle ne se réduit pas à cela. On parle d’égalité hommes-femmes, de lutte contre l’antisémitisme, mais il n’existe pas de politique globale », analyse Agnès Thouvenot, maire adjointe à la mairie de Villeurbanne en charge notamment de la lutte contre les discriminations et de l’égalité hommes-femmes.
Un partage d’expérience nécessaire
Une trentaine d’élus, appuyés par l’IR-DSU, ont donc décidé de se constituer en réseau, avec deux objectifs : renforcer les politiques locales par la mutualisation des réflexions et des expériences, et faire émerger une politique nationale de lutte contre les discriminations à la hauteur des enjeux. « Il y a un réel enjeu à mettre en commun nos énergies et nos volontés. Les politiques que nous menons au niveau local auront d’autant plus de capacités de transformation sociale qu’elle seront partagées », juge Geneviève Letourneux, conseillère municipale, déléguée aux droits des femmes et à l’égalité, à Rennes.
Le réseau met l’accent sur la nécessité de la formation pour l’ensemble des élus, afin d’éviter la mise en place de politiques discriminatoires non intentionnelles. Son action repose sur une charte, qui rappelle notamment la nécessité de prendre en compte la dimension systémique des discriminations, et de ne pas établir de concurrence entre les critères de discrimination.
« Trop souvent, on considère que la responsabilité des discriminations relève des personnes, mais ces comportements sont en fait le fruit de représentations, de stéréotypes qu’il faut s’atteler à déconstruire », ajoute Geneviève Letourneux.
Les candidats interpellés
Le réseau a également rédigé une plateforme de douze propositions, adressée aux candidats à la présidentielle, dont elle publiera les réponses le 13 avril prochain.
Au premier chef, il réclame la création d’une fonction ministérielle dédiée à la lutte contre les discriminations, et l’instauration d’un Haut conseil de lutte contre les discriminations.
La formation initiale et continue des agents de toutes les fonctions publiques en matière de prévention et de lutte contre les discriminations doit être renforcée. Il reprend également des propositions que l’on retrouve dans le rapport des sénateurs Esther Benbassa et Jean-René Lecerf de 2014, intitulé « La lutte contre les discriminations : de l’incantation à l’action », comme la nécessité de réduire le nombre de critères de discriminations en les regroupant autour de critères génériques.
La lutte contre le non recours pour les victimes de discriminations doit aussi être proclamée priorité nationale, réclame le réseau, alors que le rapport du Défenseur des droits insistait lui aussi largement sur cette problématique de l’accès au droit.
