Les deux tours de l’élection présidentielle se dérouleront les 23 avril et 7 mai. Le renouvellement des députés, quant à lui, interviendra les dimanches 11 et 18 juin. Ces échéances invitent à un examen des conditions juridiques du déroulement de ces deux scrutins du point de vue des communes, dont les locaux, les personnels administratifs et les élus seront fortement mis à contribution. En effet, les maires, agissant ici en qualité d’agents de l’Etat, se voient confier de nombreuses missions : outre la révision et la tenue des listes électorales, ils ont, en particulier, la charge de l’organisation et de la tenue des bureaux de vote.
L’institution des bureaux de vote
Les bureaux de vote sont institués, chaque année, par arrêté préfectoral notifié aux maires ...
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Gazette des Communes
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Les élections
Sommaire du dossier
- Introduction – La communication en période électorale et la tenue du scrutin
- Tout savoir sur le déroulement des scrutins, de l’ouverture des bureaux à la proclamation des résultats
- Quelles sont les règles d’organisation et d’agencement des bureaux de vote?
- Communiquer en période électorale : prudence, mais pas abstinence !
- Les tribunes des élus d’opposition en période électorale
- Les règles pour une gestion sécurisée de la communication locale en période électorale
- Communiquer sans promouvoir les candidats
- Elections municipales : utilisation des moyens institutionnels par les élus
- Précautions d’emploi des blogs et sites internet
- Processus électoral et accessibilité
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