Voici quinze ans que la loi « démocratie de proximité » du 27 février 2002 a organisé, au profit des élus d’opposition, un droit d’expression dans les supports d’information des collectivités territoriales, des communes, des départements et des régions. Ces collectivités mettent ces dispositions en œuvre dans le cadre d’une jurisprudence qui n’a cessé d’en modifier l’interprétation. En période pré-électorale, ces mesures peuvent être, parfois, une occasion à saisir pour s’exprimer dans un registre électoral. Quelle attitude peuvent adopter les collectivités, et notamment les maires, les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou de conseils départementaux et régionaux ? Sont-ils en mesure de refuser de ...
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Gazette des Communes
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Les élections
Sommaire du dossier
- Introduction – La communication en période électorale et la tenue du scrutin
- Tout savoir sur le déroulement des scrutins, de l’ouverture des bureaux à la proclamation des résultats
- Quelles sont les règles d’organisation et d’agencement des bureaux de vote?
- Communiquer en période électorale : prudence, mais pas abstinence !
- Les tribunes des élus d’opposition en période électorale
- Les règles pour une gestion sécurisée de la communication locale en période électorale
- Communiquer sans promouvoir les candidats
- Elections municipales : utilisation des moyens institutionnels par les élus
- Précautions d’emploi des blogs et sites internet
- Processus électoral et accessibilité
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