De nombreux départements ont engagé des démarches d’accompagnement social ou/et de contrôle du droit à l’allocation. Est-ce nécessaire dans le contexte financier actuel ?
Le décalage entre les recettes et les dépenses des départements est énorme. Nous tirons la sonnette d’alarme depuis plusieurs années. Mais si on veut faire baisser le nombre d’allocataires, ce n’est pas du contrôle qu’il faut, mais du travail, de préférence peu qualifié. L’expérimentation « territoires zéro chômeur » est, à ce titre, intéressante : elle redéploie des emplois vers des niches tout en faisant baisser les dépenses d’aides. Il faudrait aussi réactiver un dispositif du type revenu minimum d’activité, qui permettait de verser une allocation à un employeur qui embauchait un bénéficiaire du revenu minimum d’insertion (RMI) (1). Le recours à ce système favorisait, par exemple, le franchissement du seuil du premier recrutement chez certains employeurs.
Comment jugez-vous l’accompagnement social déployé par les départements ?
La part consacrée à l’insertion sur le total de la dépense nette d’allocation RSA a baissé de 14,5 % en 2009, à 7,7 % en 2015 (2), et le budget d’insertion de 7,9 % entre 2014 et 2015, passant de 760 à 700 millions d’euros. Par contre, certains crédits d’insertion ne sont pas fléchés comme des dépenses sociales, ce qui devrait diminuer avec la perte de la compétence économique transférée à la région. Des départements entendent malgré tout redéployer leurs dépenses d’insertion sur des actions plus efficaces, notamment à travers le tutorat. Le Pas-de-Calais, par exemple, veut mettre en adéquation les allocataires et des emplois difficiles à pourvoir qu’il a identifiés.
Pour vous, la lutte contre la fraude est-elle à la hauteur des enjeux ?
Non, il s’agit davantage d’un affichage politique. En 2016, selon la Caisse nationale des allocations familiales, les 102 CAF ont versé environ 70 milliards d’euros de prestations, comprenant le RSA et d’autres allocations, à 12,8 millions d’allocataires. La fraude a concerné 0,36 % des bénéficiaires. Et puis, il y a aussi l’accès au droit pour les personnes qui ne demandent pas d’aide (3). Enfin, les départements n’étudient pas le rapport entre les recettes éventuellement générées par les contrôles et les coûts qu’ils induisent.
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Action sociale : faire plus avec moins
Sommaire du dossier
- Face à la crise, il faut faire autrement dans le social
- APA : les départements ruraux font contre mauvaise fortune bon cœur
- Peut-on parler d’investissement dans le social ?
- Quand il faut recentrer les fonds disponibles sur des publics prioritaires
- Un dispositif de mobilité professionnelle rétribué pour les allocataires du RSA
- Des évaluations des politiques publiques pour que chaque euro soit bien dépensé
- Mutualiser dans le social, une solution plus complexe qu’il n’y paraît
- Diminuer le nombre d’allocataires du RSA : « ce n’est pas du contrôle qu’il faut, mais du travail »
- RSA : des départements aident les allocataires à retrouver un emploi
- RSA : une charge financière qui étrangle les départements
- Les heures d’aide à domicile mutualisées pour développer l’habitat partagé
- « L’évaluation ne doit pas contribuer à la déshumanisation du travail social qui est déjà en marche »
Thèmes abordés
Notes
Note 01 Le département de Vendée cherche actuellement des entreprises pour expérimenter de tels contrats avec les seniors, ndlr. Retour au texte
Note 02 Elle était de 17 % minimum à l’époque du RMI, ndlr. Retour au texte
Note 03 Selon les estimations, plus de 30 % des ayants droit ne feraient pas les démarches de demande, ndlr. Retour au texte
