La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié, le 9 mai, son édition 2017 du panorama « L’aide et l’action sociales en France ». L’étude pointue dissèque les dépenses sociales des départements pour l’année 2015.
Au total, pour l’insertion, les personnes âgées, les personnes handicapées et l’enfance en danger, les 101 conseils départementaux ont dépensé plus de 33 milliards d’euros. Cette somme représente la moitié des dépenses d’aides et d’actions sociales :
Coût très élevé pour les départements
Les départements sont les chefs de file du social. Il est donc logique que leurs dépenses reflète cette situation. 64 % de leurs dépenses sont consacrés au social (hors investissements). Elles ont progressé de 3 % en un an. Une part qui est logiquement importante puisque les départements gèrent 4,3 millions de prestations d’aides sociales. Le rapport note ainsi :
Au total, 6,5 % de la population résidant en France bénéficie d’une aide sociale des départements, en incluant les conjoints des allocataires du RSA.
La répartition des dépenses est la suivante :
- plus d’un tiers des dépenses concernent l’insertion, à savoir les dépenses d’allocations et de politiques d’accompagnement des allocataires du RSA ;
- 23 % pour l’aide sociale à l’enfance ;
- 22 % pour les personnes handicapées ;
- 21 % pour les personnes âgées.
Dépenses inégalement réparties
Les départements ne sont pas égaux face aux dépenses. Certains sont plus sujets aux dépenses d’insertion, quand d’autres assument majoritairement des dépenses pour les personnes âgées.
« Ces disparités sont le reflet du contexte démographique et socio-économique local (répartition par âge ou par niveau de revenu), des politiques sociales mises en place par les départements et du poids de l’histoire des territoires », note le rapport. La dépense moyenne par habitant est de 550 euros par an, avec de grandes disparités :
En 2015, les dépenses annuelles nettes d’aide sociale moyennes par habitant varient du simple au triple, allant de 360 à 1 170 euros par habitant selon les départements.
Aide sociale à l’insertion
Au 31 décembre 2015, 1,95 million de foyers bénéficiaient du RSA, soit 2,5 % de plus qu’un an auparavant. Un nombre d’allocataires qui croît donc, mais de moins en moins rapidement que les années précédentes :
- +6,2 % en 2012 ;
- +7,4 % en 2013 ;
- +4,8 % en 2014.
La répartition des allocataires sur le territoires est très inégalitaires selon les territoires, avec une double peine pour certains départements : plus le nombre d’allocataires est élevé, plus la part à financer pèse lourd pour les départements, les pauvres paient donc pour aider les plus pauvres.
Tout comme le notait l’Odas (Observatoire national de l’action sociale) en juin 2016, les départements ont pour la plupart diminué leurs dépenses d’insertion qui viennent en complément de l’allocation : « depuis 2009, [elles] ont diminué de 5 % en moyenne par an. »
Aide sociale aux personnes âgées
Fin 2015, 1,4 million de mesures d’aide sociale ont été allouées aux personnes âgées dépendantes. Au total, les départements ont dépensé 8,2 milliards d’euros, dont 5,6 milliards pour l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA). 1,3 million de personnes âgée touchaient l’APA en décembre 2015 : 41 % pour l’APA en établissement et 59 % pour l’APA à domicile.
L’aide sociale à l’hébergement (ASH) concerne 120 000 personnes pour une dépense nette de 1,3 milliard d’euros. »Ces cinq dernières années, le nombre de bénéficiaires est relativement stable tandis que les dépenses associées augmentent », note l’étude.
Pour réduire ces dépenses, certains départements demandent aux établissements, notamment aux Ehpad (Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), de se déshabiliter à l’aide sociale, c’est-à-dire de ne plus accepter les personnes âgées touchant l’ASH, un phénomène dénoncer par de nombreuses associations comme la Fédération hospitalière de France.
Aide sociale aux personnes handicapées
Les département ont déboursé 7,2 milliards d’euros en 2015 pour l’aide aux personnes handicapées (hors bénéficiaires de SAVS [Services d’accompagnement à la vie sociale] et SAMSAH [Services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés], dont 2,2 milliards pour l’aide à domicile et 5 milliards pour l’aide à l’accueil. Cette somme a augmenté de 86 % en dix ans.
La Prestation de compensation du handicap (PCH) et l’Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP, dispositif plus ancien qui a vocation à disparaître au profit de la PCH) représentent 2,2 milliards d’euros de dépenses totales pour le handicap. Le rapport note que « la montée en charge de la PCH n’est pas achevée en 2015 ». Le nombre de bénéficiaire progresse fortement : +7 % entre 2014 et 2015 et +73 % en cinq ans.
Aide sociale à l’enfance
Enfin, la protection de l’enfance a représenté, en 2015, une dépense totale de 7,7 milliards d’euros. Au 31 décembre, 325 000 mesures d’ASE (Aide sociale à l’enfance) étaient en cours. Le nombre de mesure varie fortement d’un territoire à l’autre : de 0,9 à 4,2 % des moins de 21 ans :
La majorité ds dépenses concernant la protection de l’enfance sont consacrées aux mesures de placement en établissement :
