L’Observatoire national de l’enfance en danger (Oned) fait face à une fronde des travailleurs sociaux, éducateurs spécialisés et médecins de protection maternelle et infantile. La pomme de discorde concerne les fiches que les départements vont devoir remplir et lui transmettre «à l’occasion d’une information préoccupante concernant un enfant», dans le cadre du décret du 19 décembre 2008, en application de la loi du 5 mars 2007.
L’Association nationale des assistants sociaux (Anas) et l’Organisation nationale des éducateurs spécialisés (Ones) ont dénoncé respectivement les 16 et 20 avril la lourdeur de la procédure (huit fiches techniques totalisant plus de 100 questions) et diverses «dérives» : utilisation récurrente de la notion de «suspicion», non information des personnes concernées… L’Anas demande que les professionnels soient associés «à la construction du dispositif, comme ils l’ont été lors de l’élaboration de la loi».
Le Syndicat national des médecins de protection maternelle et infantile (SNMPMI) a réclamé, le 22 avril, «une large concertation» pour redéfinir la notion d’information préoccupante. Il demande que la procédure de recueil des données soit soumise à une autorisation préalable de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil).
L’Anas a pour sa part décidé de saisir cette instance dès maintenant, ainsi que la commission éthique du Conseil supérieur du travail social (CSTS).
Secret professionnel
L’Ones souligne par ailleurs que la révélation de ce type d’information enfreint le secret professionnel. Un point que relèvent également les médecins de PMI : «la déontologie professionnelle serait profondément remise en cause par l’utilisation de ces fiches», déclare leur syndicat national, qui explique que le travailleur social serait amené à cocher des cases révélant, voire portant un diagnostic médical.
Autrement dit, précise le SNMPMI, «cela soumettrait le professionnel au risque d’une double faute, celle de porter atteinte au secret professionnel, et celle d’outrepasser ces compétences.» Et de dénoncer à son tour un esprit de «suspicion» dans les questions et l’absence de référence au contexte pour éclairer les réponses.
Nécessaire vision globale
«Près de 1.000 professionnels et de nombreuses institutions ont été consultés ou informés», se défend l’Oned dans un communiqué publié le 17 avril, et «cette consultation se poursuit tout au long de la mise en oeuvre du décret».
Il fait notamment valoir que les données transmises sont «soumises à une double anonymisation rigoureuse», telle qu’elle se pratique en médecine et que les départements font une déclaration auprès de la Cnil.
L’observatoire réfute par ailleurs l’argument éthique, soulignant que le décret respecte «le droit des parents et des libertés individuelles, les codes de déontologie des professionnels concernés, et encourage une position éthique de chaque acteur.»
Par ailleurs, l’Oned observe que le recueil d’informations par les professionnels se pratique depuis longtemps : «la nouveauté réside uniquement dans le recueil systématique et homogène de ces données.»
Enfin, il rappelle l’intérêt de cette collecte, qui «pallie un manque de vision globale en protection de l’enfance», la France étant «un des rares pays européens à ne pas disposer d’informations fiables sur les caractéristiques des enfants concernés ni sur les interventions dont ils bénéficient.» Un point, au moins, qui semble faire consensus.
H.G.
Trouver un consensus, une urgence
«ll est essentiel de parvenir à mettre en place un système d’information national», insiste Pascal Goulfier, président de l’Association nationale des directeurs de l’action sociale et de santé (Andass), dont le bureau n’a pas encore décidé s’il prenait une position publique suite à la polémique qui oppose l’Oned et plusieurs organisations professionnelles.
Le directeur des solidarités départementales de la Manche fait observer que «l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas) ne publie plus de données sur l’enfance en danger alors que l’Oned n’est pas encore en mesure de le faire. Nous sommes donc dans une période transitoire, où nous travaillons en aveugle, ce qui est la porte ouverte aux chiffres les plus fantaisistes».
Pour les professionnels de terrain et l’Oned, il y a donc urgence à trouver un consensus sur la nature des renseignements concernant les enfants et les modalités de leur transmission.
Un objectif qui ne semble pas insurmontable, puisque l’Association nationale des assistants sociaux (Anas), l’Organisation nationale des éducateurs spécialisés (Ones) et le Syndicat national des médecins de protection maternelle et infantile (SNMPMI), sont également convaincus de la nécessité de travailler avec des données fiables. Restera ensuite à rendre opérationnelle la transmission des données. «Nous sommes préoccupés par la faisabilité de cette transmission, qui va se traduire par une charge de travail importante et nécessiter une adaptation de nos systèmes informatiques», s’inquiète Pascal Goulfier.
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