Dévoilées le 9 avril, les ressources du Fonds national d’action sociale (Fnas), fixées par la convention d’objectif et de gestion de la Cnaf, vont notamment servir à financer la création de 100.000 places de crèche d’ici à 2012.
Comment ces places d’accueil vont-elles se répartir ? Sont-elles suffisantes ?
Ce n’est certes pas à la hauteur des besoins, mais compte tenu de l’état des finances publiques, ce compromis permet de proposer aux collectivités une amélioration de l’offre actuelle : le 7e plan crèche autorise la création de 20.000 places nouvelles. Les précédents plans crèches, sur lesquels nous avions pris du retard, continuent à produire leur effet : 19.000 places en seront issues.
Deux dispositifs innovants généreront 8.000 places en jardins d’éveil, et 1.500 places en zones urbaines sensibles via le plan «Espoir banlieues». Nous comptons également financer 10.000 places créées par les entreprises. Le reste proviendra des disponibilités des crèches hospitalières (4.500) et d’une meilleure fréquentation du parc existant (40.000).
Comment comptez-vous inciter les gestionnaires à optimiser leur taux d’occupation ?
Le coût de revient, au-delà duquel la Cnaf ne prend pas en charge les dépassements, passera progressivement de 7,22 à 8,20 euros de l’heure en 2012. En contrepartie, nous exigerons plus de rigueur de gestion et de souplesse dans les solutions proposées aux familles afin d’accueillir davantage d’enfants. Nos Caf seront bien sûr là pour conseiller les gestionnaires, établissement par établissement. Nous espérons parvenir à dégager l’équivalent de 40.000 places, sans recourir à des mesures coercitives.
Le Fnas prévoit la création de 8.000 places en jardins d’éveil et un total de près de 60 millions d’euros de subventions pour l’investissement et le fonctionnement de ces structures. Comment cela va-t-il se traduire pour les collectivités ?
Les collectivités volontaires pour expérimenter les jardins d’éveil recevront une aide forfaitaire annuelle de 3.200 euros par place créée, déconnectée du contrat enfance jeunesse (CEJ) et de la prestation de service unique (PSU). En ce qui concerne l’investissement, nous comptons sur le fait que l’essentiel de ces jardins d’éveil puisse être accueilli dans des locaux désaffectés, adossés par exemple à une école maternelle ou à une crèche, et ne nécessite pas d’aide à l’investissement. 10% seulement des jardins d’éveil devraient avoir besoin de cette aide, qui dans ce cas se montera à 11.000 euros par place.
Le cahier des charges des jardins d’éveil est en cours d’élaboration et devrait être finalisé en mai pour conduire à l’ouverture des premières structures à la rentrée 2009. Il devra fixer l’amplitude d’ouverture, la qualification du personnel, le taux d’encadrement, ou le type de direction. Nous serons très attentifs au projet d’accueil et d’éveil de l’enfant, et souhaitons que ce dispositif soit ouvert aux familles en difficultés, et aux enfants porteurs de handicap.
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