Cette tendance de fond, constatée par la Fnadepa, impacte déjà des établissements au détriment de la qualité d’accompagnement des résidents. Car, au-delà du personnel, ce sont toujours les personnes âgées qui en pâtissent.
L’aide sociale sous pression
Le mécanisme se répète au gré des réformes. La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement et les aides à l’emploi du secteur privé, via le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) et celui pour la compétitivité et l’emploi (CICE), ont débloqué des enveloppes complémentaires – bien qu’en dessous des besoins réels, notamment pour les Ehpad.
Mais, en parallèle, certains conseils départementaux, sous contrainte parfois, baissent leurs dotations aux établissements et font de plus en plus pression pour que ceux-ci se « déshabilitent » de l’aide sociale. Cet hiver, des départements arguaient même des économies du CITS pour baisser les tarifs d’hébergement des établissements habilités à l’aide sociale, à rebours de la volonté du législateur.
Le dernier coup de boutoir en date est venu de la réforme de la tarification des Ehpad. Elle instaure une nouvelle équation tarifaire de la dépendance, comprenant désormais une valeur moyenne de référence fixée par chaque département. Une véritable cacophonie, les conseils départementaux appliquant la réforme chacun à sa manière. La valeur de référence, calculée sans transparence, varie de moins de 5,50 euros dans les Alpes-Maritimes à plus de 8 euros dans la Creuse, selon les premiers retours des établissements.
Nivellement vers le bas du financement
Plus encore, certains départements en profitent pour niveler par le bas leur financement. Pour les Ehpad dont les forfaits dépendance sont supérieurs à la moyenne départementale, c’est la double peine. La baisse des dotations, conjuguée à l’obligation de convergence, se traduit par des réductions de budget importantes, et ce, pour les sept ans à venir. A la clé, ce sont des personnels en moins et une qualité d’accompagnement amoindrie.
Face à cette situation, la Fnadepa s’inquiète. Elle demande plus de transparence dans le financement de la dépendance, notamment avec la transmission de toutes les composantes du calcul de la valeur de référence. Elle réclame aussi une révision de l’équation tarifaire qui, en l’état, ne tient pas compte de la réalité des situations. Enfin, elle recommande plus d’homogénéité dans les pratiques, appelant l’Assemblée des départements de France à en être le chef de file.
Certes, les départements sont parfois exsangues. Mais nos aînés fragilisés ne doivent pas, une nouvelle fois, être victimes de contraintes budgétaires. Aux conseils départementaux, malgré les tensions financières, de trouver des solutions pour être à la hauteur des enjeux du vieillissement. Les Ehpad, eux, relèvent ce défi tous les jours.
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